Facturation du service
En Sud Vendée Littoral, le service de collecte et de traitement des déchets ménagers est financé par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), jusqu'au 31 décembre 2025.
La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) est calculée suivant la valeur locative du logement. Elle porte sur toutes les propriétés du territoire redevables de la taxe foncière sur les propriétés bâties. À partir du 1er janvier 2026, la TEOM sera remplacée par la redevance incitative, afin de mieux maîtriser sa facture, tout en réduisant la production de déchets.
Pour toute question concernant la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), veuillez vous rapprocher du service des impôts.
Je suis propriétaire
Le montant de la TEOM est indiqué sur votre avis de taxe foncière. Si votre bien est en location, vous pouvez répercuter cette somme dans les charges locatives.
Pour le calcul, il existe 2 cas de figure :
- Vous êtes propriétaire d’un immeuble que vous louez
La TEOM apparaissant sur votre avis de taxe foncière concerne l’ensemble du bâtiment. Vous devez répartir cette somme entre vos différents logements de la même façon que vous le faites pour les autres charges récupérables.
- Vous êtes propriétaire d’un logement individuel que vous louez
La TEOM apparaissant sur votre taxe foncière est celle dont vous pouvez demander le remboursement à votre locataire.
Dans ces deux cas, les frais de gestion ne sont pas récupérables auprès du locataire qui est en droit de vous demander les justificatifs liés à cette charge.
Attention : dans un cas comme dans l’autre, le remboursement de la TEOM doit se faire au prorata du temps d’occupation. Par exemple, un locataire entré dans les murs au 1er juillet ne devra payer que la moitié de la TEOM annuelle.
Pour toute question concernant la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), veuillez vous rapprocher du service des impôts.
Je suis locataire
La TEOM est une charge au même titre que l’eau ou l’électricité. Votre bailleur ou propriétaire prend en charge la TEOM, mais celui-ci peut vous demander de la lui rembourser. Il l’intégrera alors dans vos charges locatives. Dans ce cas, la TEOM apparaîtra de manière distincte sur vos quittances de loyers.
Votre propriétaire a la possibilité de vous demander des avances de charges chaque mois. La régularisation annuelle intervient en fin d’année. Cette provision est indiquée dans les charges à la rubrique « Provision TEOM ».
Elle ne vous sera jamais demandée par le service des impôts.
Il est à noter que les frais de gestion ne sont pas récupérables par le propriétaire auprès du locataire.
Pour toute question concernant la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), veuillez vous rapprocher du service des impôts.
Je suis un professionnel
TAXE D’ENLÈVEMENT D’ORDURES MÉNAGÈRES (TEOM)
La demande d’exonération pour la Taxe d’Enlèvement d’Ordures Ménagères (TEOM), uniquement pour les bâtiments à usage commercial, doit être renouvelée chaque année.
| Ce dossier complet doit impérativement être envoyé avant le 30 juin de l’année N pour une exonération de la TEOM pour l’année N+1 à : Communauté de Communes Sud Vendée Littoral Service Gestion des Déchets 107, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 85400 LUÇON ou par mail à dechets@sudvendeelittoral.frLes demandes incomplètes ou transmises en dehors des délais de rigueur ne seront pas prises en compte. |
Les locaux générant une quantité hebdomadaire d’ordures ménagères supérieure ou égale à 660L peuvent solliciter le service public de collecte sous réserve de la mise en place d’une convention de redevance spéciale.
FACTURATION DES DÉPÔTS EN DÉCHÈTERIES
Professionnels hors CESU
Ces professionnels hors CESU doivent se déclarer auprès des agents quand ils arrivent en déchèterie. Un Bon de Dépôt de Déchets leur sera remis pour facturation.
| DÉCHETS DÉPOSÉS | TARIFS 2024 |
| Tout venant | 50 € |
| Déchets verts | 25 € |
| Carton | 10 € |
| Polystyrènes | 10 € |
| DDS (Déchets issus de produits chimiques) | 0,20 € |
| Plaques de plâtre | 0 € |
| Gravats | 0 € |
| Bois | 0 € |
| Plastiques | 0 € |
| Ferraille | 0 € |
| D3E (Déchets d’équipements électriques et électroniques) | 0 € |
| DEA (Déchets d’éléments d’ameublement) | 0 € |
Professionnels CESU
Les professionnels ont la possibilité de faire une demande d’exonération de facturation de ces dépôts en déchèterie.
Les professionnels CESU doivent se déclarer auprès des agents quand ils arrivent en déchèterie et fournir leur attestation employeur. Un Bon de Dépôt de Déchets leur sera remis.
