Redevance incitative, répondez à l’enquête !

Toutes les personnes qui bénéficient du service de collecte de la Communauté de communes : les particuliers, les professionnels qui ne sont pas collectés par un prestataire privé, les collectivités, les administrations…

La redevance incitative sera composée de 2 parties :

• Une part fixe couvrant les frais incompressibles de fonctionnement du service, un nombre de levées de bac d’ordures ménagères (sacs noirs uniquement) et un nombre de passages en déchèterie
• Une part variable comptabilisant le nombre de présentation à la collecte de votre bac d’ordures ménagères (sacs noirs uniquement) ou le nombre d’ouverture des points d’apport volontaires pour ordures ménagères, ainsi que le nombre de passages en déchèterie.

Non, ce n’est pas le poids qui est pris en compte pour établir la future redevance incitative, mais la levée. C’est-à-dire le nombre de présentations de votre bac d’ordures ménagères à la collecte au cours d’une année civile (ou le nombre de fois où vous déposez un sac dans les points en apport volontaire ordures ménagères). Il sera donc préférable de ne sortir son bac que lorsqu’il sera plein.

Il est conseillé de sortir son bac seulement lorsqu’il est plein afin d’éviter tout dépôt par un tiers. De plus, si un bac est sorti à moitié vide, une levée sera comptabilisée de la même façon que pour un bac plein. Aussi il est préférable de sortir son bac rempli pour minimiser sa facture.

La grande majorité des foyers présents sur le territoire seront collectés en porte-à-porte. Les habitants concernés ont la possibilité de stocker leur bac dans leur propriété et de le sortir pour la collecte. Certains foyers ne pourront bénéficier de la collecte en porte-à-porte pour des raisons techniques (la benne à ordures ménagères ne peut pas passer devant leur domicile ou ils sont dans l’impossibilité de stocker des bacs). Pour ces derniers, des solutions seront proposées : bacs individuels sous clés sur la voie publique ou accès à des points d’apport volontaires avec contrôle d’accès qui s’ouvriront grâce à la carte de déchèterie.

Le bac individuel sera mis à disposition par la Communauté de communes, il n’est donc pas payant.

Non, la tarification est établie pour qu’il n’y ait pas de différence de coût pour un même tonnage de déchets. Si un foyer s’équipe d’un bac plus grand, il paiera une part fixe plus importante liée au volume du bac fourni.

Oui, la dotation de bac sera imposée en fonction de la composition de chaque foyer. Chaque foyer aura la possibilité de changer la taille de son bac 1 fois par an, sur justificatif, si la composition du foyer évolue (départ d’un enfant, divorce, décès…).