Assainissement non collectif

Le Service public d'assainissement non collectif (SPANC) est un service public local géré par la Communauté de communes. Il vous conseille et vous accompagne dans la mise en place ou la réhabilitation d’une installation, et assure le contrôle de bon fonctionnement des dispositifs existants.

Qu'est-ce que l'assainissement non collectif ?

L’assainissement non collectif concerne toute habitation ne pouvant se raccorder au réseau public d’assainissement.

Il concerne :

La collecte : toutes les eaux usées de l’habitation : WC, cuisine, salle de bain, machine à laver et évier.
Le prétraitement : une fosse « toutes eaux » permet de décanter les particules solides et les graisses.
Le traitement et la dispersion : l’infiltration des eaux dans un massif de sable, par exemple, permet d’éliminer la pollution restante par l’action des micro-organismes qui y sont présents de façon naturelle.

Le contrôle de bon fonctionnement

Le SPANC réalise des contrôles réguliers sur l’ensemble du territoire.

ÉTAPE 1 :
Un avis de passage préalable est envoyé au propriétaire.
ÉTAPE 2 :
Le technicien du SPANC réalise le contrôle, à l’issue duquel il transmet un rapport technique au propriétaire.
ÉTAPE 3 :
Le contrôle peut donner lieu à la remise au norme de l’installation d’assainissement : c’est ce qu’on appelle la réhabilitation.

Avant la visite d’un technicien du SPANC à l’occasion d’un contrôle, prenez soin de rendre accessibles les regards de visite de l’installation et préparer l’ensemble des documents concernant l’installation (plans, factures, certificats de vidanges …).

Les travaux à réaliser, en fonction de la situation de votre installation

INSTALLATION NEUVE OU À RÉHABILITER

Le propriétaire réalise une étude de filière (liste d’opérateurs agréés sur demande auprès du SPANC). Le propriétaire remet à la mairie une étude de filière qui sera transmise au SPANC, pour contrôle de conception. Un contrôle de bonne exécution des travaux est réalisé avant le remblaiement des ouvrages.

ABSENCE D'INSTALLATION

Les travaux doivent être réalisés dans les meilleurs délais pour équiper l’habitation d’une installation conforme.

INSTALLATION EXISTANTE NON CONFORME ET COMPORTANT UN RISQUE POUR L'ENVIRONNEMENT OU LA SANTÉ

Les travaux sont obligatoires dans un délai de 4 ans maximum à compter de la remise du rapport de contrôle. En cas de vente, les travaux doivent être réalisés sous 1 an à compter de la date de vente.

INSTALLATION EXISTANTE NON CONFORME, MAIS SANS RISQUE POUR L'ENVIRONNEMENT OU LA SANTÉ

Les travaux doivent être réalisés, mais sans condition de délai. En cas de vente, les travaux doivent être réalisés sous 1 an par l’acquéreur, à compter de la date de vente.

Comment entretenir ou réhabiliter son dispositif ?

Les eaux, dites usées, doivent être épurées par un système d’assainissement avant d’être rejetées dans le milieu naturel. Un entretien régulier du système permet d’éviter un impact sur l’environnement, sur l’eau que nous buvons, et donc sur notre santé.

> Consulter cartographie des acteurs en ligne

Plaquette SPANC

La Loi sur l’Eau et les Milieux aquatiques (2006) et le code général des collectivités imposent un contrôle régulier de tous les systèmes d’assainissement non collectifs existants, ainsi que la vérification des installations neuves ou réhabilitées.

Les tarifs des contrôles

INSTALLATION ÉGALE OU INFÉRIEURE À 20 ÉQUIVALENTS HABITANTS :

Contrôle de conception et d’implantation (projet) : 60 €
Contrôle de Bonne Exécution des travaux : 90 €
Contre-visite au Contrôle de Bonne Exécution suite à 1^er avis défavorable : 40 €
Contrôle de bon fonctionnement et diagnostic installations ANC : 160 €

INSTALLATION SUPÉRIEURE À 20 ÉQUIVALENTS HABITANTS :

Contrôle de conception et d’implantation (projet) : 120 €
Contrôle de Bonne Exécution des travaux : 180 €
Contre-visite au Contrôle de Bonne Exécution suite à 1^er avis défavorable : 40 €
Contrôle de bon fonctionnement et diagnostic installations ANC : 280 €

TOUTES INSTALLATIONS CONFONDUES :

Contrôle diagnostic vente : 160 €
Contrôle supplémentaire (diagnostic vente) suite à 1^er avis défavorable : 50 €

Démarches administratives

Le contrôle de conception et de réalisation (CCI) : Réalisé à partir d’une étude de filière (obligatoire) déposée par le pétitionnaire et qui fait suite à une mise aux normes ou à la demande d’un permis de construire, ce contrôle permet de vérifier que la filière proposée est conforme à la réglementation et qu’elle respecte les autorisations nécessaires à son implantation et son fonctionnement (rejet, passage). L’étude de filière (à déposer en mairie) doit respecter un cahier des charges.
Le contrôle de bonne exécution (CBE) : Réalisé à la fin des travaux (avant remblaiement des ouvrages), ce contrôle permet de vérifier que la filière a été installée conformément à l’étude de filière et à l’avis du SPANC. Il permet également de vérifier le respect des règles de l’art (DTU64.1).

> Procédure d’instruction d’un dossier d’assainissement collectif
> Fiche « Renseignements – Conception »

Lors d’une vente immobilière, la loi oblige à ce qu’un contrôle de bon fonctionnement de moins de 3 ans soit joint à l’acte de vente. Ce contrôle permet de juger de l’état de fonctionnement de l’ouvrage au moment de la vente. Dans le cas d’une installation non conforme, la mise aux normes est imposée au nouveau propriétaire dans un délai d’un an suivant la signature de l’acte de vente.
Pour la réalisation du diagnostic, une demande de contrôle doit être envoyée à spanc@sudvendeelittoral.fr. Vous serez contacté par le service pour fixer un rendez vous.

> Acheteur ou vendeur d’une maison, ce qu’il faut savoir

> Demande de contrôle d’une installation d’assainissement non collectif

Environnement et déchets

SPANC – Règlement intérieur