Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Feuille de la route de la Communauté de communes pour assurer son développement, le Schéma de Cohérence territoriale (SCoT) a été approuvé par le conseil communautaire du 11 mai 2023.

Le SCoT est un document de planification qui fixe les orientations et les objectifs généraux en matière d’aménagement de l’espace, de développement économique, de mobilités, de préservation et de protection des espaces agricoles, naturels et forestiers… à l’échelle de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral à l’horizon 2041. La Région des Pays de la Loire et l’État sont partenaires du projet.

La mise en œuvre des orientations et objectifs généraux est portée par le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) en cours d’élaboration.

Le SCoT doit respecter les fondements du développement durable et repose sur les principes :

  • d’équilibre
  • de diversité
  • de respect de l’environnement
  • de préservation des ressources
  • de réduction des émissions de gaz à effet de serre
  • d’économie de l’espace.

Il est composé de plusieurs documents dont notamment :

• un diagnostic du territoire, ainsi qu’une évaluation des incidences prévisibles du SCoT sur l’environnement (évaluation environnementale).
• un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Ce PADD présente les orientations politiques publiques à échelle de 20 ans en matière d’urbanisme, d’habitat, de développement économique, de tourisme, de loisirs, de déplacements des personnes et des marchandises, de stationnement des véhicules et de régulation du trafic automobile.
• un Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO), qui fixe les objectifs de l’organisation de l’espace et détermine les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser, et les espaces naturels, agricoles ou forestiers.