Permis de construire

La Communauté de communes assure l’instruction des actes d'urbanisme pour 41 des 43 communes du territoire.

Les missions de la Communauté de communes :

En étroite collaboration avec les 41 communes adhérentes du territoire, la Communauté de commune mène plusieurs missions :

  • Elle instruit les demandes d’autorisations d’urbanisme pour les projets situés sur les communes adhérentes : permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable et certificat d’urbanisme.
  • Elle s’assure de la conformité des travaux envisagés au regard des règles d’urbanisme.
  • Elle vous apporte un conseil sur les procédures et le respect des règles applicables : construction, division, faisabilité d’un projet, aide au montage d’un dossier, réglementation d’urbanisme…

Seules les communes suivantes ne sont pas adhérentes au service en Sud Vendée Littoral :

  • La Tranche-sur-Mer, qui dispose de son propre service instructeur
  • Moreilles, qui est soumise au Règlement National d’Urbanisme et dont les actes sont instruits par les services de l’État.

Avant de commencer tous travaux...

Avant de commencer des travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain concerné. Vous pouvez aussi avoir à déposer une demande de déclaration préalable ou de permis de construire, selon l’importance des travaux.

Selon votre préférence, vous pouvez :

  • Télécharger les formulaires de demandes d’autorisation : rendez-vous sur le site service-public.fr
  • Déposer une demande en ligne (projet situé sur les 41 communes adhérentes) : rendez-vous sur le portail Urbanisme de Sud Vendée Littoral.