Autorisation du droit des sols

La Communauté de communes Sud Vendée Littoral a organisé un service commun des autorisations du droit des sols (ADS). Le service assure actuellement l’instruction des actes pour 41 communes sur les 44 qui composent le périmètre de Sud Vendée Littoral.
Privilégier les échanges par courriel ou téléphone. En cas de nécessité, accueil sur rendez-vous uniquement au 02 28 14 20 20 ou à secretariat.ads@sudvendeelittoral.fr, les lundi, mardi et vendredi de 9h à 12h et le mercredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Les actes sont ensuite délivrés aux usagers par les mairies.

Seules les communes de la Tranche-sur-Mer, qui dispose de son propre service instructeur, de Moreilles et Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine, qui sont soumises au Règlement National d’Urbanisme et dont les actes sont instruits par les services de l’État, n’ont pas adhéré à ce service commun.

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable.

Avant de commencer tous travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
En fonction de l’importance des travaux envisagés, les démarches ne sont pas les mêmes. Vous pouvez aussi avoir à déposer une demande de déclaration préalable ou de permis de construire.

  •  Pour télécharger les formulaires de demandes d’autorisation, rendez-vous sur le site du service-public.fr

CONTACT

Le service urbanisme est à votre disposition pour toute question sur les procédures et le respect des règles applicables : construction, division, faisabilité d’un projet, aide au montage de dossiers, conseils en matière de réglementation d’urbanisme…

Service d’Autorisation du Droit des Sols
26, rue du Gaz – 85400 Luçon
Tél : 02 28 14 20 20
Email : secretariat.ads@sudvendeelittoral.fr

Horaires d’ouverture du service ADS :
Lundi, mardi, vendredi : 9h à 12h
Mercredi : 9h à 12h – 14h à 17h

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