Séances du conseil

LE PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

La date du prochain conseil : 27 avril 2021 – 20h30. Du fait de l’état d’urgence sanitaire et des consignes, l’accès au public n’est pas autorisé sauf les journalistes ou les personnes qui justifieraient d’un motif professionnel pour y assister ; sous réserve de nouvelles consignes.

  • Désignation du secrétaire de séance
  • Approbation du compte-rendu du 07 avril 2021
  • Police municipale :
    • mutualisation du service
    • convention de mise à disposition du personnel
    • convention sur la répartition des charges
  • Création d’emplois pour accroissement saisonnier d’activité (camping)
  • Location de l’ancienne buvette du stade de foot au TRIMAR
  • Bail rural pour les parcelles communales : F 41 à 52 – F 62 à 74 – F 415 à 421 – F 733
  • Proposition d’un prix pour l’acquisition d’un terrain dans le cadre d’un avis d’appel d’offres de la DRFIP de Nouvelle Aquitaine et de Gironde (succession Mme Yolande DRAPEAU)
  • Projet de réhabilitation et rénovation énergétique de la mairie et de l’agence postale : autorisation de signer la convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec Vendée Expansion
  • Adhésion au groupement de l’Herm (groupement de commandes de denrées alimentaires)
  • Présentation du projet d’installation d’un panneau d’information lumineux et décision
  • Présentation du projet d’une exposition de photos sur le domaine public et décision
  • Modification de la convention @ctes (télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité) avec la Préfecture de Vendée : extension aux actes de commande publique
  • Convention d’adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales (PayFiP) avec la DGFIP
  • Communauté de communes Sud Vendée Littoral :
    • Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) – désignation d’un représentant
    • Charte de gouvernance entre les communes et la Communauté de communes Sud Vendée Littoral
    • Transfert de la compétence « Organisation de la Mobilité » des communes à la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral – Modification de la classification des compétences des statuts de la CCSVL au regard des dispositions de la Loi engagement et proximité – Approbation des modifications des statuts de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral
  • Décisions du maire dans le cadre de ses délégations :
    • Finances
    • Droit préemption urbain

Questions diverses

LES COMPTES RENDUS

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