Urbanisme
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable.
Avant de commencer tous travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
En fonction de l’importance des travaux envisagés, les démarches ne sont pas les mêmes. Vous pouvez aussi avoir à déposer une demande de déclaration préalable ou de permis de construire.
- Pour télécharger les formulaires de demandes d’autorisation, rendez-vous sur le site du service-public.fr
- Depuis le 1er janvier 2022, il est possible de déposer une demande en ligne pour les projets situées sur les 41 communes adhérentes au service commun ADS. Rendez-vous sur https://sudvendeelittoral.geosphere.fr/guichet-unique
CONTACT
Pour tout renseignements concernant vos projets d’urbanisme ou sur les procédures et le respect des règles applicables : construction, division, faisabilité d’un projet, aide au montage de dossiers, conseils en matière de réglementation d’urbanisme…:
Marie de Triaize : 02 51 56 11 53 ou urbanisme@triaize.fr
Du lundi au vendredi de 9h à 12h
OU
Service d’Autorisation du Droit des Sols
26, rue du Gaz – 85400 Luçon
Tél : 02 28 14 20 20
Email : secretariat.ads@sudvendeelittoral.fr
Horaires d’ouverture du service ADS :
Lundi, mardi, vendredi : 9h à 12h
Mercredi : 9h à 12h – 14h à 17h
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Le Plan de Prévention des Risques littoraux
Le Plan de Prévention Risques naturels Littoraux (PPRL) est un document réglementaire à initiative de l’Etat.
Il divise la commune de Triaize en secteur selon le niveau de risque :
- En zone rouge, l’inconstructibilité est la règle principale.
- En zone rose, les travaux sont très limités.
- En zone bleue, les constructions sont possibles sous certaines conditions.
La commune de Triaize est soumise au PPRL Bassin du Lay du 30 Novembre 2015.
Vous trouverez tous les renseignements, règlements et zonages sur le site de la Préfecture.
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Le dossier d'information communal sur les risques majeurs
Dès lors qu’une commune est exposée à au moins un risque majeur, elle doit en informer ses administrés en élaborant et mettant à leur disposition un document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM).
Cet outil d’information préventive est indispensable pour préparer la population à bien réagir en cas de crise..
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Le Plan Communal de Sauvegarde
Le plan communal de sauvegarde (PCS) est un document qui constitue un relais entre les politiques locales de prévention des risques et celles de gestion des situations de crise.
Il est obligatoire pour les communes concernées par un risque naturel de type inondation, séismes, minier…
La commune de Triaize est donc soumise à son élaboration.
Le PCS organise, sous l’autorité du maire, la préparation et la réponse au profit de la population lors des situations de crise.
Il prévoit en particulier :- le regroupement de l’ensemble des documents de compétence communale contribuant à l’information préventive et à la protection de la population ;
- les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes (au regard des risques connus),
- l’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité,
- le recensement des moyens disponibles
- et la définition de la mise en œuvre des mesures d’accompagnement et de soutien de la population.
Le DICRIM est le prolongement du PCS afin d’informer la population sur les risques présents sur la commune et la conduite à tenir en cas de survenance de ces risques.