Formalités administratives
Les démarches administratives s’effectuent pour la plupart directement en Mairie.
Petit guide pratique des formalités…
Le demandeur doit se présenter lui-même.
Les mineurs doivent obligatoirement être accompagnés d’un des parents ou du représentant légal.
Pour plus de renseignements vous pouvez consulter le site de la Préfecture de la Vendée.
| Quoi ? | Comment ? | Où ? | Combien ? |
|---|---|---|---|
| Extrait d’acte de naissance | Indiquer : nom, prénoms, date de naissance et filiation | À la Mairie du lieu de naissance | Gratuit, joindre une enveloppe timbrée pour la réponse |
| Extrait d’acte de mariage | Indiquer : nom, prénoms, date de mariage et filiation des époux | À la Mairie du lieu de mariage | Gratuit |
| Extrait d’acte de décès | Indiquer : nom, prénoms et date du décès | À la Mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt | Gratuit |
| Reconnaissance anticipée | Concerne les couples non mariés. Reconnaissance avant naissance de l’enfant. Carte nationale d’identité des futurs parents et un ustificatif de domicile | Dans n’importe quelle Mairie | Gratuit |
| Duplicata du livret de famille | Indiquer : nom et prénoms des époux et date du mariage sur un imprimé à remplir à la Mairie | À la Mairie du domicile ou du lieu de mariage | Gratuit |
| Extrait du casier judiciaire | Demande écrite, indiquer : nom, prénoms, date, lieu de naissance et filiation, adresse et copie de pièce d’identité | Casier judiciaire national 107, rue du Landreau 44317 Nantes cedex 3 | Gratuit |
| Certificat de nationalité | Copie intégrale de l’acte de naissance et justificatif de domicile. | Au greffe du Tribunal d’instance, 55 bvd Aristide Briand, BP 833, 85021 La Roche sur Yon | Gratuit |
| Certificat d’hérédité | Livret de famille du défunt et adresses des enfants | Chez le Notaire | |
| Carte Nationale d’identité informatisée (valable 15 ans) | 2 photographies non scannées récentes, copie d’acte de naissance de – 3 mois pour une 1ère demande et 1 justificatif de domicile de – 1 an. | Mairie de Luçon. Tel : 02 51 29 19 19 | Gratuit ou 25 € en timbres fiscaux en cas de perte ou vol de l’ancienne carte. |
| Passeport (valable 10 ans, 5 ans pour un mineur) | Depuis le 15 Juin 2006, la Préfecture délivre le passeport biométrique. | Pour connaître la liste des documents à fournir, contacter la Mairie de Luçon. Tel : 02 51 29 19 19 | Timbres fiscaux de 86 € |
| Inscription sur liste électorale pour les personnes de + 18 ans | 1 pièce d’identité et un justificatif de domicile de – 1 an, | À la Mairie du domicile | Gratuit |
| Recensement militaire pour les jeunes de 16 ans | Livret de famille et carte nationale d’identité de l’enfant | À la Mairie du domicile | Gratuit |
| Légalisation de signature | Signature à faire à la Mairie et authentifiée par le Maire. Prévoir sa Pièce d’identité. | À la Mairie du domicile | Gratuit |
| Carte grise | Dans tous les cas : Justificatif de domicile, Pièce d’identité du ou des futurs détenteurs de la carte grise, Imprimé réglementaire suivant les différents cas, Certificat de vente | En ligne depuis le 6 novembre 2017, https://ants.gouv.fr/ | Tarifs sur https://siv.interieur.gouv.fr/map-u… |