Urbanisme – P.P.R.L
. DEPOT DES DOSSIERS D’URBANISME EN DEMATERIALISE : Nous vous invitons à déposer vos dossiers de demandes d’urbanisme via la plateforme du site de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral : https://www.cc-sudvendeelittoral.fr. Sur la page d’accueil, sélectionner l’onglet «Aménagement du Territoire» puis choisir «Autorisation du droit des sols». Cliquer sur le lien suivant : https://sudvendeelittoral.geosphere.fr/guichet-unique et créer votre espace personnel et laisser vous guider.
Afin de savoir quel dossier correspond le mieux à votre projet, cliquer sur l’onglet «Quels dossiers pour mon projet».
. Approbation du PPRL Bassin du Lay du 30 Novembre 2015
Informations et renseignements :
http://www.vendee.gouv.fr/dossier-d…
http://www.vendee.gouv.fr/mesures-d…