Budget

Le budget traduit les orientations politiques de la Communauté de communes et détermine les moyens à mettre en œuvre pour les atteindre. Il illustre les priorités de la Communauté de communes : l’aménagement, l'action en direction de la population, en faveur de l’environnement, l'attractivité économique, etc.

Comment s'élabore le budget de la Communauté de communes ?

Le budget est adopté par les élus en fonction des priorités travaillées dans chacune des commissions, sous la responsabilité de chaque Vice-président et des contraintes financières, puis débattu lors du conseil communautaire. Le vote du budget est précédé d’un débat d’orientation budgétaire qui donne un premier aperçu des propositions émises par les commissions.

Il se décompose en deux parties :

  •  la section de fonctionnement, dédiée aux services quotidiens nécessaires à la vie des habitants
  •  la section d’investissement qui assure l’amélioration du cadre de vie et le développement de l’ensemble des équipements publics intercommunaux. Chaque section doit être présentée en équilibre, et les deux sont liées par l’utilisation de l’épargne, toujours dégagée sur le budget de fonctionnement.

Sud Vendée Littoral compte 7 budgets en 2022 :

  • Le budget principal
  • Le budget annexe du Service public d’assainissement non collectif (Spanc)
  • Le budget annexe des déchets ménagers
  • Le budget annexe des ateliers relais et pépinières d’entreprises
  • Le budget annexe des zones d’activités économiques
  • Le budget annexe des lotissements du Vendéopôle
  • Le budget annexe de la station d’épuration du Vendéopôle

Au cours de l’année, des ajustements de crédits sont parfois nécessaires pour tenir compte d´éléments nouveaux, telles que des modifications réglementaires, des dépenses imprévues ou des recettes nouvelles. Le conseil communautaire peut alors voter des décisions modificatives.

Le conseil communautaire vote également les comptes administratifs qui correspondent à la clôture de l´exercice. Ils enregistrent l’ensemble des dépenses et des recettes de l’année précédente et permettent ainsi de constater l’exécution du budget et mesurer l’adéquation des résultats aux objectifs fixés.