Formalités administratives

SERVICES DES IMPÔTS

Horaires au 01/09/2015 des Centres des Finances Publiques de VENDEE

jours d’ouverture et horaire des Centres des Finances Publiques de VENDEE

La trésorerie de Luçon ne gère plus le service des impôts, celui-ci est transféré :
Centre des Impôts
20 Rue des Blés d’Or – 85400 Luçon
Tél. : 02 51 28 52 00

POUR EFFECTUER VOS DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

Pour vous simplifier la vie, un Guide 2020 des démarches ANTS (https://ants.gouv.fr/)a été créé. La numérisation des démarches en ligne mise en place en 2017 par le ministère de l’intérieur fait face à de nombreuses erreurs de compréhensions de la part des usagers. Nous avons donc trouvé utile de vous faire profiter de notre recueil 2020 des démarches administratives sur le site de l’ANTS Grâce à ce guide 2020 sur les télé-procédures, lvous pourrez obtenir en toute simplicité :

•  Une carte nationale d’identité
•  Une carte grise
•  Ou un permis de conduite

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la CNI est de 15 ans pour les personnes majeures. L’allongement concerne :

•  Les nouvelles CNI délivrées à compter du 1er janvier 2014
•  Les CNI délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures (aucune démarche particulière à faire la validité de votre carte est automatique)

Pour les personnes mineures, les CNI sont toujours valables 10 ans.

TRANSPORTS SOVETOURS : LIGNE 150 LES SABLES-LUÇON

•  Renseignements au 02.51.62.31.66
•  Ou sur le site internet : www.sovetours.fr
•  Ou s’adresser à la mairie

ENTRETIEN DES TROTTOIRS

L’entretien régulier des trottoirs, désherbage et balayage incombe aux riverains. En temps de neige ou de verglas, les propriétaires ainsi que les locataires sont tenus de balayer la neige après grattage au besoin sur toute la longueur de la propriété bordant la voie.

En cas de verglas les riverains doivent répandre au-devant de leur habitation du sel, du sable ou de la sciure de bois qu’ils doivent balayer dès que survient le dégel.Les articles 671 et 672 du code civil obligent le propriétaire dont les arbres sont situés à moins de 2 mètres de la propriété voisine ou communale, à les couper à la hauteur de 2 mètres voir même à les arracher.

Rappel : Afin de laisser le passage des piétons et des personnes à mobilité réduite, il est strictement interdit de stationner sur le trottoir (article R417-10 du code de la route)Nous comptons sur votre compréhension.

BRÛLAGE DES DÉCHETS

Il est interdit de brûler les déchets végétaux, ménagers, objets encombrants ou autres matériaux à moins de 200 mètres des habitations, des voies ouvertes à la circulation publique et des forêts.

Rappel de la circulaire NOR : DEVR1115467C du 18 novembre 2011

En résumé, le brûlage des déchets verts peut être à l’origine de troubles de voisinages générés par les odeurs et la fumée, nuit à l’environnement et à la santé et peut être la cause de la propagation d’incendie. Plus spécifiquement, le brûlage à l’air libre est source d’émission importante de substances polluantes, dont des gaz et particules dont la concentration dans l’air doit rester conforme aux normes de la directive 2008/50/CE concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe.

Pensez à la déchetterie !

DÉSHERBANTS – PESTICIDES

Une charte a été établie entre toutes les communes de la Communauté de communes du Pays Né de la Mer.

Un plan de désherbage a été établit pour chaque commune.

Rappel : Il est interdit d’utiliser des produits chimiques (désherbants, fongicides, insecticides) à moins de 1 mètre des fossés (même à sec), cours d’eau, collecteurs d’eaux pluviales, avaloirs, caniveaux et bouches d’égout. Les particuliers, collectivités, agriculteurs vont devoir changer leurs habitudes.

CHIENS DANGEREUX

Nous vous rappelons que : les chiens de 1ère catégorie ne peuvent être ni vendus ni donnés.

Les chiens dangereux de catégorie 1 et 2 doivent être déclarés en Mairie, qui vous délivrera un permis de détention (vous devrez présenter une attestation d’aptitude après avoir suivi une formation portant sur l’éducation et le comportement canin ainsi que sur la prévention des accidents, ainsi qu’une évaluation du comportement du chien faite par le vétérinaire).

Vous devez consulter la Mairie ou le site internet www.vendee.pref.gouv.fr la liste des vétérinaires et de formateurs habilités. Votre chien doit être identifié par tatouage ou une puce.

DIVAGATION DES ANIMAUX

Encore cette année, nous avons constaté plusieurs cas de divagations d’animaux

•  Soyez vigilant avec vos animaux !