Révision du PLU des Magnils-Reigniers

Pourquoi une révision ?

Un Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document qui permet de fixer la politique d’aménagement du territoire pour les dix prochaines années et règlementer l’occupation du sol. Il est composé de différentes pièces, notamment un règlement et un plan de zonage.

Un document d’urbanisme n’est jamais figé. Aussi, pour l’adapter et rendre possible de nouveaux projets sur la commune, il est nécessaire de le faire évoluer. Le Code de l’Urbanisme prévoit différentes procédures pour engager ce type de démarche. Lorsque la modification apportée au document est importante, on parle d’une révision.

Souhaitant faire évoluer son projet de territoire, la municipalité magnilaise, en collaboration avec Sud Vendée Littoral compétente en matière d’urbanisme, a lancé une procédure de révision de son PLU.

Quels sont les objectifs recherchés avec cette nouvelle version du document d’urbanisme ?

Le futur PLU concentre sa politique sur trois grands axes :

→ Valoriser le cadre de vie entre Marais Poitevin et plaine agricole ;

→ Conforter l’attractivité résidentielle et la vie locale ;

→ Accompagner le développement économique local.

Tenue de l’enquête publique du 9 juin au 16 juillet

Du 6 septembre 2021 à partir de 9h00 au 9 octobre 2021 jusqu’à 12h00, une enquête publique sera organisée sous le contrôle d’un Commissaire enquêteur nommé par le Tribunal administratif de Nantes. Vous pourrez pendant une durée de 34 jours faire part de vos observations et propositions sur le projet de document d’urbanisme.

Où consulter le dossier d’enquête ?

Le dossier sera disponible à partir de l’ouverture de l’enquête publique :

→ Sur internet sur le lien suivant : Cliquez ici

→ Au siège de Sud Vendée Littoral aux heures habituelles d’ouverture ;

→ En Mairie des Magnils-Reigniers aux heures habituelles d’ouverture.

Où et comment faire parvenir mes observations ?

→ Sur les registres d’enquête papiers présents en Mairie des Magnils-Reigniers et au siège de Sud Vendée Littoral ;

→ Par courriel à l’adresse suivante : plu-magnils@sudvendeelittoral.fr ;

→ Par courrier à l’adresse suivante : Monsieur le Commissaire enquêteur sur le PLU des Magnils-Reigniers – Communauté de Communes Sud Vendée Littoral – Service Urbanisme – 107 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny – 85400 Luçon ;

→ En rencontrant directement, sans rendez-vous, le Commissaire enquêteur qui assurera les permanences suivantes :

Site de l’enquête Permanences Jours et heures d’ouverture
Siège de Sud Vendée Littoral

107 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny – Luçon

Pas de permanence

 

Lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30

Mairie des Magnils-Reigniers

16 place de l’église

Lundi 06/09/2021 de 9h00 à 12h00

Lundi 13/09/2021 de 9h00 à 12h00

Mercredi 22/09/2021 de 14h00 à 17h00

Samedi 09/10/2021 de 9h00 à 12h00

Lundi de 9h00 à 12h30

Mardi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h00

Mercredi de 13h30 à 17h00

Jeudi de 9h00 à 12h30

Vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00

Les observations et propositions reçues par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le site internet de Sud Vendée Littoral.

Aussi, si une personne ne souhaite pas voir apparaître son nom, il convient de le signaler au moment du dépôt de l’observation afin de pouvoir l’anonymiser.

Les mesures sanitaires à respecter :

Il est rappelé que les mesures sanitaires liées à la COVID (port du masque obligatoire, distanciation sociale, désinfection des mains avec du gel hydro-alcoolique) devront être respectées. Chaque administré devra en plus se munir d’un stylo s’il souhaite porter des remarques sur le registre d’enquête papier.

Pour aller plus loin :

L’ensemble des modalités d’organisation de l’enquête publique est disponible dans l’arrêté et l’avis d’enquête ci-dessous :

Arrêté

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