Règlement local de publicité – Luçon
Approbation du Règlement Local de Publicité de Luçon
Par délibération en date du 19 juillet 2018, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral a décidé d’approuver l’élaboration du règlement Local de Publicité de Luçon.
Cette délibération est affichée au siège de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral et à la Mairie de Luçon pendant un mois.
Le dossier du Règlement Local de Publicité est à la disposition du public à la Mairie de Luçon et en Préfecture, aux jours et heures habituels d’ouverture.