Modification du PLU de Champagné-les-Marais

Un document d’urbanisme en cours de modification sur la commune.

Pourquoi une modification ?

Un Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document qui permet de fixer la politique d’aménagement du territoire pour les dix prochaines années et règlementer l’occupation du sol. Il est composé de différentes pièces, notamment un règlement et un plan de zonage.

Un document d’urbanisme n’est jamais figé. Aussi, pour l’adapter et rendre possible de nouveaux projets sur la commune, il est nécessaire de le faire évoluer. Le Code de l’Urbanisme prévoit différentes procédures pour engager ce type de démarche. Lorsque les évolutions apportées au document sont minimes, on parle d’une modification.

Souhaitant faire évoluer son projet de territoire, la municipalité champagnelaise, en collaboration avec Sud Vendée Littoral, compétente en matière d’urbanisme, a lancé une procédure de modification de son PLU, axée sur ses OAP.

Quels sont les objectifs recherchés avec cette nouvelle version du document d’urbanisme ?

Les OAP ou Orientations d’Aménagement et de Programmation sont une des pièces constitutives du PLU. Leur objectif est de décrire les principes d’aménagement d’une zone par des orientations graphiques (schémas/esquisses) ainsi que des grands principes. Les permis de construire et autres autorisations d’urbanisme devront les respecter.

Les OAP présentent dans le PLU de Champagné-les-Marais couvrent différentes parcelles disposant d’un potentiel de densification. Cependant, elles sont assez contraignantes et rendent difficile les projets d’aménagement.

L’objectif de cette modification du PLU est de simplifier la mise en œuvre de ces OAP.

Quel calendrier pour le nouveau document ?

Une forte place à la concertation a été accordée pendant cette procédure. Les propriétaires des parcelles concernées par les OAP ont été rencontrés au cours de trois réunions fin juin 2020.

Sous le contrôle d’un Commissaire enquêteur nommé par le tribunal administratif de Nantes, une enquête publique a été organisée du 24 août au 25 septembre 2020. Ainsi, durant 33 jours consécutifs, les habitants ont pu faire part de leurs observations sur le projet de modification de PLU.

Une large campagne d’affichage a permis d’avertir les habitants de la tenue de l’enquête publique comme le montre cette carte de localisation des panneaux d’avis d’enquête.

La nouvelle version du document d’urbanisme rentrera en application courant janvier 2021 et le rapport ainsi que les conclusions du Commissaire enquêteur seront mis en ligne et disponible sur cette page internet pendant un an.

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