Formalités administratives

SERVICE-PUBLIC.FR

Service-Public.fr est un site mis en œuvre par la direction générale de la modernisation de l’État contribuant à simplifier les démarches administratives des usagers.

L’utilisation du Service est facultative et gratuite. Les usagers choisissent librement les services en ligne auxquels ils souhaitent accéder de façon privilégiée, et les données qu’ils souhaitent conserver dans leur espace confidentiel.

En ce qui concerne la commune des Magnils-Reigniers, les démarches suivantes sont possibles : cliquer ici

RECENSEMENT CITOYEN OBLIGATOIRE

Dans les trois mois qui suivent leur 16ème anniversaire, tous les jeunes français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile ou au consulat s’ils résident à l’étranger.

Cette démarche obligatoire s’insère dans le parcours de citoyenneté qui comprend outre le recensement, l’enseignement de défense et la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) Le recensement facilite l’inscription sur les listes électorales et permet d’effectuer la Journée Défense et Citoyenneté. Cette journée donne lieu à la délivrance d’un certificat qui est exigé pour présenter les concours et examens organisés par les autorités publiques (permis de conduire, baccalauréat, inscription en faculté…).

Pour tout renseignement veuillez contacter votre Mairie ou le Centre du Service National d’ANGERS au 02.44.01.20.50 ou par mail csn-angers.jdc.fct@intradef.gouv.fr

CARTE D’IDENTITÉ

Extension de la durée de validité de la carte nationale d’identité (CNI) de 10 ans à 15 ans : Cette mesure est également applicable aux CNI délivrées à des personnes majeures entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013. La prolongation est automatique et ne nécessite aucune démarche de votre part. La durée de validité portée au verso de votre carte n’aura pas besoin d’être modifiée pour que sa validité soit prolongée de 5 ans. Les CNI délivrées à des personnes mineures conservent une durée de validité de 10 ans.

•  Documents à fournir pour votre demande :
  •  2 photos d’identité identiques, récentes, aux normes en vigueur.
  •  Justificatifs de domicile
  •  Votre ancienne carte d’identité. Gratuite s’il s’agit d’une première demande ou si vous présentez votre précédente carte. En cas de perte ou vol : 25 € en timbres fiscaux.
  •  Si première demande OU changement d’état civil : Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois (A demander auprès de la mairie du lieu de naissance).
•  Pour une personne mineure :
  •  En cas de séparation des parents : le jugement fixant l’autorité parentale et le domicile légal de l’enfant.

La présence du demandeur en Mairie est indispensable. S’il est mineur il doit être accompagné de son représentant légal.

• Pour suivre votre demande de carte d’identité : cliquer ici

Depuis le 1er mars 2017, les usagers peuvent effectuer leur demande de carte d’identité dans n’importe quelle commune équipée d’un dispositif de prise d’empreintes digitales, et pas seulement dans une mairie de leur département de résidence. Ces nouvelles modalités permettent de sécuriser la carte nationale d’identité, un titre désormais valable 15 ans et qui reste gratuit, sauf en cas de perte ou de vol.

La demande de CNI est donc effectuée selon les mêmes modalités que les demandes de passeports, par une instruction sécurisée, dématérialisée et dont les délais réduisent. Après l’instruction d’un dossier complet, un message est ensuite adressé à l’usager sur son portable l’informant de la mise à disposition de son titre auprès de la mairie de dépôt.

Pour gagner du temps au guichet, un formulaire de pré-demande en ligne est disponible sur le site : https://predemande-cni.ants.gouv.fr

Cette pré-demande en ligne remplace alors le dossier papier qui continuera cependant à être accepté. Le dispositif concerne tant les premières demandes que les renouvellements. Cette étape demeure facultative : il est possible de faire l’intégralité de sa demande en se rendant dans sa mairie qui accompagne l’usager dans ses démarches.

4 étapes pour effectuer une demande de carte nationale d’identité :

1 Je peux faire ma pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone. Je note le numéro de pré-demande qui m’est attribué.

2 Je m’adresse à l’une des mairies équipées d’un dispositif de prise d’empreintes.

3 Je rassemble les pièces justificatives et me présente au guichet de la mairie pour y déposer mon dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales.

4 Je retire ma carte d’identité dans la mairie où j’ai déposé ma demande.

En Vendée, 19 communes sont équipées d’un dispositif de prise d’empreintes digitales : La Roche-sur-Yon, Le Poiré-sur-Vie, Montaigu, Mortagne-sur-Sèvre, Les Herbiers, Saint-Fulgent, Chantonnay, Les Sables d’Olonne, Saint-Hilaire-de-Riez, Challans, Noirmoutier-en-l’Ile, L’Ile d’Yeu, La Mothe Achard, Moutiers-les-Mauxfaits, Fontenay-le-Comte, Luçon, Pouzauges, La Châtaigneraie, Maillezais.

PASSEPORT

Depuis la généralisation du passeport biométrique, vos demandes sont à déposer auprès d’une commune équipée du dispositif. Prendre contact avec la Mairie qui semble convenir, selon vos possibilités.

Pour obtenir un passeport biométrique, communes équipées les plus proches :

•  Fontenay Le Comte
  •  Tél 02 51 53 41 41
•  La Roche Sur Yon
  •  Tél 02 51 47 47 47
•  Les Sables d’Olonne
  •  Tél 02 51 23 16 00
•  Luçon
  •  Tél 02 51 29 19 19
•  Moutiers Les Mauxfaits
  •  Tél 02 51 98 90 33

CARTE GRISE

La mairie ne traite pas les demandes de cartes grises, cependant, un simulateur est mis à votre disposition pour le calcul du coût d’un certificat d’immatriculation.

Cliquer ici : Simulateur de coût pour une carte grise

PERMIS DE CONDUIRE

Dans le cadre de la modernisation de la délivrance des permis de conduire, la préfecture de la Vendée, retenue comme département pilote, met en place une nouvelle organisation de ses services.

A compter du 6 juin 2017, les usagers devront désormais effectuer leurs demandes de permis de conduire sur le site Internet de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr

Les usagers n’auront plus à se déplacer à la préfecture et à la sous-préfecture des Sables d’Olonne. Le dépôt aux guichets ne sera plus nécessaire. La délivrance des permis de conduire se fera exclusivement par voie électronique. Le traitement des dossiers sera de ce fait amélioré, plus rapide et plus sûr.