Enquête publique : Plan Local d’Urbanisme
Tenue de l’enquête publique du 6 septembre au 9 octobre
Du 6 septembre 2021 à partir de 9h00 au 9 octobre 2021 jusqu’à 12h00, une enquête publique sera organisée sous le contrôle d’un Commissaire enquêteur nommé par le Tribunal administratif de Nantes. Vous pourrez pendant une durée de 34 jours faire part de vos observations et propositions sur le projet de document d’urbanisme.
Où consulter le dossier d’enquête ?
Le dossier sera disponible à partir de l’ouverture de l’enquête publique :
→ Sur internet sur le lien suivant : Cliquez ici
→ Au siège de Sud Vendée Littoral aux heures habituelles d’ouverture ;
→ En mairie aux heures habituelles d’ouverture.
Où et comment faire parvenir mes observations ?
→ Sur les registres d’enquête papiers présents en mairie et au siège de Sud Vendée Littoral ;
→ Par courriel à l’adresse suivante : plu-magnils@sudvendeelittoral.fr ;
→ Par courrier à l’adresse suivante : Monsieur le Commissaire enquêteur sur le PLU des Magnils-Reigniers – Communauté de Communes Sud Vendée Littoral – Service Urbanisme – 107 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny – 85400 Luçon ;
→ En rencontrant directement, sans rendez-vous, le Commissaire enquêteur qui assurera les permanences suivantes :
| Site de l’enquête | Permanences | Jours et heures d’ouverture |
| Siège de Sud Vendée Littoral
107 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny – Luçon |
Pas de permanence
|
Lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 |
| Mairie des Magnils-Reigniers
16 place de l’église |
Lundi 06/09/2021 de 9h00 à 12h00
Lundi 13/09/2021 de 9h00 à 12h00 Mercredi 22/09/2021 de 14h00 à 17h00 Samedi 09/10/2021 de 9h00 à 12h00 |
Lundi de 9h00 à 12h30
Mardi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h00 Mercredi de 13h30 à 17h00 Jeudi de 9h00 à 12h30 Vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 |
Les observations et propositions reçues par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le site internet de Sud Vendée Littoral.
Aussi, si une personne ne souhaite pas voir apparaître son nom, il convient de le signaler au moment du dépôt de l’observation afin de pouvoir l’anonymiser.
Les mesures sanitaires à respecter :
Il est rappelé que les mesures sanitaires liées à la COVID (port du masque obligatoire, distanciation sociale, désinfection des mains avec du gel hydro-alcoolique) devront être respectées. Chaque administré devra en plus se munir d’un stylo s’il souhaite porter des remarques sur le registre d’enquête papier.
Pour aller plus loin :
L’ensemble des modalités d’organisation de l’enquête publique est disponible dans l’arrêté et l’avis d’enquête ci-dessous :
