Avis d’enquête publique

Publié le 25 janvier 2021

Deux avis d’enquête publique sont prévus sur la commune des Magnils-Reigniers.

  1. Par arrêté préfectoral no 20-DRCTAJ/1-888 du 21 décembre 2020, il sera procédé pendant 16 jours consécutifs, soit du lundi 8 février 2021 à partir de 09h00 au mardi 23 février 2021 jusqu’à 18h00 inclus à une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique du projet (DUP).
  2. Par arrêté préfectoral no 20-DRCTAJ/I- 889 du 21 décembre 2020, il sera procédé pendant 16 jours consécutifs, soit du lundi 8 février 2021 à partir de 09h00 au mardi 23 février 2021 jusqu’à 18h00 inclus à une enquête publique préalable à la cessibilité d’un bâtiment à usage d’habitation non occupée nécessaire à la réalisation du projet.

Le commissaire enquêteur, désigné par le président du tribunal administratif de Nantes pour procéder à ladite enquête, recevra en personne les observations du public de la manière suivante :

  • lundi 8 février 2021 de 9h00 (heure d’ouverture de l’enquête) à 12h30 ;
  • vendredi 12 février 2021 de 13h30 à 17h00 ;
  • mardi 23 février 2021 de 13h30 à 18h00 (heure de clôture de l’enquête).

Les observations et propositions peuvent également être adressées :

  • – par écrit, à l’attention de Monsieur Dominique SERIN, commissaire enquêteur : Mairie de Les Magnils-Reigniers – 16 rue de l’Église – 85400 LES MAGNILS-REIGNIERS ;
  • – par courriel (avec demande d’AR) à l’attention expresse du commissaire enquêteur, à l’adresse suivante enquetepublique.vendee1@orange.fr (indiquer en objet : « aménagement commerce de proximité – enquête DUP»).
  • par courriel (avec demande d’AR) à l’attention expresse du commissaire enquêteur, à l’adresse suivante : vendee1@orange.fr (indiquer en objet : « aménagement commerce de proximité – enquête parcellaire »).

Les observations du public seront accessibles sur le site internet des services de l’État en Vendée à l’adresse suivante : www.vendee.gouv.fr (rubrique publications — liste déroulante : commune de Magnils-Reigniers (les)), dans les meilleurs délais et pendant toute la durée de l’enquête.