Les Compétences
La Communauté de communes n’agit que dans les domaines de compétences délégués par les communes. De ce fait, les communes ne peuvent partager une compétence précédemment transférée à la Communauté de communes. Voici les compétences et champs d’intervention de Sud Vendée Littoral :
TERRITOIRE
- Aménagement de l’espace, Schéma de cohérence territoriale
- Urbanisme (PLUI), Autorisations du droit des sols (ADS)
- Contractualisation
- Animation du conseil de développement
- Mobilité
LOGEMENT ET CADRE DE VIE
- Habitat (Programme local de l’habitat, aide au logement, entretien de logements sociaux)
- Aires d’accueil des gens du voyage
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
- Actions de développement économique
- Création , aménagement entretien et gestion des zones d’activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires
- Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
- Ateliers relais
- Animations économiques
PROMOTION DU TOURISME
- Office de tourisme intercommunal
- Sentiers pédestres et cyclables (voir annexes ci-dessous)
- Maison du maître de digues
ENVIRONNEMENT
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
- Plan climat air énergie territorial (PCAET)
ENTRETIEN
- Voirie et espaces verts communautaires
- Bâtiments communautaires
AFFAIRES SOCIALES
- Contrat local de santé (CLS)
- Centre intercommunal d’action sociale
- Prévention collective senior
- France Services
- Enfance Jeunesse
ACTION CULTURELLE ET SPORTIVE
- Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire
- Réseau des bibliothèques et médiathèques
- Programmation culturelle
- Parcours « Être et apprendre »
- École de musique intercommunale
- Centres aquatiques
GESTION DES DÉCHETS
- Collecte des ordures ménagères
- Déchèteries
- Plan de prévention déchets
RÉSEAUX ET INFRASTRUCTURES
- Assainissement non collectif
- Sécurité incendie
- Désenclavement numérique (SDAN, Schéma directeur d’aménagement numérique)
Les documents attachés
- Habitat (Programme local de l’habitat, aide au logement, entretien de logements sociaux)
- Aires d’accueil des gens du voyage
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
- Actions de développement économique
- Création , aménagement entretien et gestion des zones d’activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires
- Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
- Ateliers relais
- Animations économiques
PROMOTION DU TOURISME
- Office de tourisme intercommunal
- Sentiers pédestres et cyclables (voir annexes ci-dessous)
- Maison du maître de digues
ENVIRONNEMENT
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
- Plan climat air énergie territorial (PCAET)
ENTRETIEN
- Voirie et espaces verts communautaires
- Bâtiments communautaires
AFFAIRES SOCIALES
- Contrat local de santé (CLS)
- Centre intercommunal d’action sociale
- Prévention collective senior
- France Services
- Enfance Jeunesse
ACTION CULTURELLE ET SPORTIVE
- Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire
- Réseau des bibliothèques et médiathèques
- Programmation culturelle
- Parcours « Être et apprendre »
- École de musique intercommunale
- Centres aquatiques
GESTION DES DÉCHETS
- Collecte des ordures ménagères
- Déchèteries
- Plan de prévention déchets
RÉSEAUX ET INFRASTRUCTURES
- Assainissement non collectif
- Sécurité incendie
- Désenclavement numérique (SDAN, Schéma directeur d’aménagement numérique)
Les documents attachés
- Office de tourisme intercommunal
- Sentiers pédestres et cyclables (voir annexes ci-dessous)
- Maison du maître de digues
ENVIRONNEMENT
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
- Plan climat air énergie territorial (PCAET)
ENTRETIEN
- Voirie et espaces verts communautaires
- Bâtiments communautaires
AFFAIRES SOCIALES
- Contrat local de santé (CLS)
- Centre intercommunal d’action sociale
- Prévention collective senior
- France Services
- Enfance Jeunesse
ACTION CULTURELLE ET SPORTIVE
- Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire
- Réseau des bibliothèques et médiathèques
- Programmation culturelle
- Parcours « Être et apprendre »
- École de musique intercommunale
- Centres aquatiques
GESTION DES DÉCHETS
- Collecte des ordures ménagères
- Déchèteries
- Plan de prévention déchets
RÉSEAUX ET INFRASTRUCTURES
- Assainissement non collectif
- Sécurité incendie
- Désenclavement numérique (SDAN, Schéma directeur d’aménagement numérique)
Les documents attachés
- Voirie et espaces verts communautaires
- Bâtiments communautaires
AFFAIRES SOCIALES
- Contrat local de santé (CLS)
- Centre intercommunal d’action sociale
- Prévention collective senior
- France Services
- Enfance Jeunesse
ACTION CULTURELLE ET SPORTIVE
- Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire
- Réseau des bibliothèques et médiathèques
- Programmation culturelle
- Parcours « Être et apprendre »
- École de musique intercommunale
- Centres aquatiques
GESTION DES DÉCHETS
- Collecte des ordures ménagères
- Déchèteries
- Plan de prévention déchets
RÉSEAUX ET INFRASTRUCTURES
- Assainissement non collectif
- Sécurité incendie
- Désenclavement numérique (SDAN, Schéma directeur d’aménagement numérique)
Les documents attachés
- Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire
- Réseau des bibliothèques et médiathèques
- Programmation culturelle
- Parcours « Être et apprendre »
- École de musique intercommunale
- Centres aquatiques
GESTION DES DÉCHETS
- Collecte des ordures ménagères
- Déchèteries
- Plan de prévention déchets
RÉSEAUX ET INFRASTRUCTURES
- Assainissement non collectif
- Sécurité incendie
- Désenclavement numérique (SDAN, Schéma directeur d’aménagement numérique)
Les documents attachés
- Assainissement non collectif
- Sécurité incendie
- Désenclavement numérique (SDAN, Schéma directeur d’aménagement numérique)