Les orientations 2019

2019 : un nouveau cap budgétaire autour du Projet de territoire

Après deux années d’existence, le résultat financier du budget principal de la Communauté de communes est jugé satisfaisant au regard de sa première année de fonctionnement, ainsi que des actions fortes opérées par le conseil communautaire depuis le 1er janvier 2017 pour atteindre l’équilibre financier :

  •  Un accord fiscal conclu entre la Communauté de communes et ses communes membres pour neutraliser au maximum l’incidence fiscale pour les contribuables. Au vu des enjeux pour le territoire, l’option de hausse fiscale envisagée au préalable dans le rapport d’orientations budgétaires n’a pas été retenue par les élus communautaires.
  •  Une réduction de la part des produits fiscaux (1,6 millions d’euros par an) de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral
  •  La poursuite d’opérations et de programmes initiés par les ex-Communautés de communes et Syndicats mixtes : les accueils de loisirs de Sainte-Gemme-la-Plaine et de La Caillère-Saint-Hilaire, le Pôle Nature de La Réorthe, les maisons médicales de Nalliers et L’Ile-d’Elle, le centre aquatique Port’Océane à Luçon, etc.
  •  L’élargissement de compétences à l’ensemble du territoire intercommunal : les actions de prévention en direction des seniors, la prévention routière, la fourrière animale, le transport vers les équipements et services communautaires, les bornes incendie, la GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), la voirie (voies d’accès aux déchetteries) et la lecture publique
  •  La restitution de compétences aux communes : la voirie (hors voirie de ZAE et voies d’accès de déchetteries), la prise en charge du contingent SDIS (Service départemental d’incendie et de secours), les subventions aux associations, le portage de repas, l’aide alimentaire, la cuisine centrale, le paysage de votre commune, l’entretien des espaces naturels sensibles départementaux, les points de pêche, le terrain de football synthétique situé à Mareuil-sur-Lay-Dissais, le transport vers l’école de foot et le balayage de la voirie.Cette harmonisation des compétences a conduit à une évaluation de charges entre la Communauté de Communes et ses communes membres. Ainsi le montant des attributions de compensation dû aux communes est passé de 7 690 022,46 € en 2017, à 8 391 125,00 € en 2018 et passe à 8 748 508,00 € en 2019 (prise en compte de certains élargissements et restitutions sur une année complète).

    Parallèlement, la Communauté de Communes adopte en 2019 son Projet de territoire : véritable feuille de route pour l’avenir de la Communauté de communes, le Projet de territoire fixe les grandes orientations du développement de l’Intercommunalité : habitat, économie, tourisme, santé, environnement… Ce document vise avant tout à renforcer les dynamiques économiques et l’attractivité résidentielle (habitat, logement, équipements et services à la population) mais également à se projeter vers demain (mobilités, environnement et transition énergétique). Autant de thématiques qui ont un impact sur le quotidien des habitants et leur qualité de vie.

    Afin de donner les moyens à la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral de financer les futures actions qui seront inscrites dans son Projet de territoire, le budget 2019 se veut vigilant sur la maîtrise des charges de fonctionnement pour assurer les capacités financières de l’Intercommunalité, mais aussi ambitieux pour permettre aux élus de mener à bien des projets structurants pour le territoire.

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