Le budget

Comment s’élabore le budget de la Communauté de communes ?

Le budget principal est adopté par les élus en fonction des priorités travaillées dans chacune des commissions, sous la responsabilité de chaque Vice-président et des contraintes financières, puis débattu lors du conseil communautaire. Le vote du budget est précédé d’un débat d’orientation budgétaire qui donne un premier aperçu des propositions émises par les commissions.

Le budget est l’acte juridique qui prévoit et autorise toutes les dépenses et les recettes pour une année civile. Il traduit les orientations politiques de la Communauté de communes et détermine les moyens à mettre en œuvre pour les atteindre.
Il se décompose en deux parties :

  •  la section de fonctionnement, dédiée aux services quotidiens nécessaires à la vie des habitants
  •  la section d’investissement qui assure l’amélioration du cadre de vie et le développement de l’ensemble des équipements publics intercommunaux. Chaque section doit être présentée en équilibre, et les deux sont liées par l’utilisation de l’épargne, toujours dégagée sur le budget de fonctionnement.

A ce budget dit « principal », s’ajoutent plusieurs budgets dits « annexes ». Il s’agit :

  •  des budgets « Déchets Ménagers » et « Assainissement Non Collectif » pour lesquels la loi impose qu’ils soient financés uniquement par la redevance
  •  des budgets « Ateliers Relais » et « Pépinières ».
    Dans le cadre de sa stratégie de développement, la Communauté de communes a choisi une politique volontariste de soutien à la création d’entreprise et accompagne au mieux les créateurs. Pour cela, la Communauté de communes dispose d’une capacité d’accueil adaptée, avec plusieurs pépinières et une trentaine d’ateliers relais.
  •  des budgets des Zones d’Activités Économiques.
    Pour chaque zone d’activités en cours de travaux et de commercialisation, un budget est élaboré. Il donne ainsi une photographie du coût de revient de la zone à la fin de la commercialisation.

    Au cours de l’année, des ajustements de crédits sont parfois nécessaires pour tenir compte d´éléments nouveaux, telles que des modifications réglementaires, des dépenses imprévues ou des recettes nouvelles. Le Conseil communautaire vote alors des décisions modificatives.

    Avant la fin du mois de juin, le Conseil communautaire vote le compte administratif. Il correspond à la clôture de l´exercice et enregistre l’ensemble des dépenses et des recettes de l’année précédente. C’est un élément fondamental dans l’analyse des finances, puisqu’il permet de constater l’exécution du budget et de mesurer l’adéquation des résultats aux objectifs fixés. Il est soumis par la Présidente, pour approbation, au Conseil communautaire qui l’arrête définitivement par un vote.

EN SAVOIR PLUS

Les orientations
2019 : un nouveau cap budgétaire autour du Projet de territoire Après deux années d’existence, le résultat financier du budget principal de la Communauté de communes…

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