Déchets : questions / réponses

Comment se déroule la collecte des déchets ? Que faire lorsque son bac n’est pas collecté ? Quelles sont les modalités de facturation ? Sud Vendée Littoral répond à vos questions ici.

  • Mon bac d’ordures ménagères n’a pas été collecté. Que faire ?

    Je m’assure de :

    • Vérifier le jour de collecte sur votre calendrier
    • Placer ses déchets dans un bac fermé (pas de déchets en sac ou en vrac).
    • Les sacs jaunes d’emballages doivent être pleins et fermés (bien écraser les emballages).
    • Présenter son bac la veille de la collecte, à partir de 19h, avec la poignée côté rue, dans la zone de regroupement prévue à cet effet.

    Si le dysfonctionnement persiste, contacter le service Déchets par téléphone au 02 49 58 00 99 (du lundi au vendredi de 9h à 12h).

  • L'évolution de la fréquence de collecte des déchets génère-t-elle un impact sur ma facture ?

    L’évolution des modalités de collecte n’a pas d’impact sur la taxe ou la redevance. En effet, la réduction des fréquences de collecte n’entraîne pas une diminution des volumes produits. Par conséquent, le tonnage de déchets à traiter reste identique même si la collecte a lieu tous les 15 jours. Par ailleurs, la réduction des fréquences de collecte permet seulement de compenser l’augmentation de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP), l’augmentation du carburant et les coûts de traitement des déchets. L’ensemble ne peut donc générer une réduction du coût du service.

  • Je souhaite renouveler mon bac d’ordures ménagères. Comment faire ?

    Contacter le service Déchets par téléphone au 02 49 58 00 99 (du lundi au vendredi de 9h à 12h) ou par courriel à dechets@sudvendeelittoral.fr

    Pour l’acquisition d’un bac (nouveaux arrivants), les usagers peuvent :

    • contacter le service Déchets pour les personnes résidant à Nalliers et sur le territoire de l’ex-Pays de Sainte-Hermine
    • contacter leur mairie pour tout autre résident du territoire.
  • Je n’ai plus de sacs jaunes d’emballages. Comment faire ?

    Les sacs jaunes sont disponibles sur demande auprès de votre mairie uniquement.

  • Je veux me rendre en déchèterie. Comment faire ?

    Toutes les déchèteries du territoire sont libres d’accès et réservées aux usagers de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral.

    Il est recommandé de trier ses déchets par type pour faciliter la circulation des véhicules, de bien respecter les gestes barrière et de se munir de ses outils personnels si nécessaire pour le déchargement. Les usagers sont invités à privilégier les jours en semaine pour leurs dépôts.

  • J’ai reçu une Redevance pour l’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM). A quoi cette facture correspond ?

    La Redevance pour l’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) est une taxe calculée à partir de plusieurs critères, comme le nombre de personnes dans le foyer ou la taille de l’habitation. Elle permet de financer le service de gestion des déchets : la collecte et le traitement des ordures ménagères et déchets recyclables, la gestion des déchèteries, les investissements et les frais divers du service. Pour plus d’informations, cliquer ici.

  • Je souhaite payer ma Redevance (REOM) en plusieurs fois. Est-ce possible ?

    Il est possible d’obtenir auprès de votre Centre des Finances Publiques un délai ou une facilité de paiement de votre Redevance pour l’année en cours. Un formulaire et un mandat de prélèvement SEPA sont à demander et à retourner au Centre des Finances Publiques à t085023@dgfip.finances.gouv.fr ; ou par voie postale au Centre des Finances Publiques, 20, rue des Blés d’Or 85400 Luçon.

  • Je souhaite payer ma redevance par prélèvement. Comment faire ?

    Pour mettre en place un paiement par prélèvement, adresser l’autorisation disponible sur le site internet de la Communauté de communes (cliquer ICI), et la retourner accompagnée d’un RIB à la Communauté de communes Sud Vendée Littoral (Direction des Finances, Service Recettes, 107 Av. du Maréchal de Lattre de Tassigny, 85400 Luçon. La demande de prélèvement sera prise en compte pour l’année suivante.

  • J’ai déjà signalé aux services des impôts mon changement de situation. Dois-je le renouveler auprès de la CC Sud Vendée Littoral ?

    Le service des impôts et la Communauté de communes sont deux entités distinctes. Les avis de changements de situation ne parviennent donc pas automatiquement à la Communauté de Communes. Tout changement doit donc être déclaré aux deux entités :

    • Service des impôts : adresser un courrier au Centre des Finances Publiques, 20, rue des Blés d’Or 85400 Luçon ; ou adresser un courriel à t085023@dgfip.finances.gouv.fr.

    • Communauté de Communes : adresser un courrier à Communauté de communes Sud Vendée Littoral, Direction des Finances, Service Recettes, 107 Av. du Maréchal de Lattre de Tassigny, 85400 Luçon ; ou adresser un courriel à facturation@sudvendeelittoral.fr.

  • J’ai changé de banque, quelles démarches dois-je effectuer ? (REOM uniquement)

    Il est nécessaire de signaler cette évolution dans les meilleurs délais pour prévenir tout rejet de prélèvement. Adresser le nouveau RIB par courrier à la Communauté de communes Sud Vendée Littoral, Direction des Finances, Service Recettes, 107 Av. du Maréchal de Lattre de Tassigny, 85400 Luçon ; ou par courriel à facturation@sudvendeelittoral.fr.

  • J’ai signalé à la Communauté de communes mon changement de situation. Quand ma réclamation sera-t-elle traitée ?

    Tout avis de changement de situation fait l’objet d’un traitement par ordre d’arrivée chronologique. Les délais évoluant en fonction de l’afflux des demandes, la Communauté de communes met tout en œuvre pour réduire au maximum les délais de traitement.

  • Le montant de ma Taxe ou de ma Redevance liée au service d’ordures ménagères est-il amené à évoluer ?

    Du fait de l’historique des anciennes communautés, deux modes d’imposition cohabitent actuellement sur l’enlèvement des ordures ménagères en Sud Vendée Littoral : la Redevance pour l’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM), et la Taxe d’Enlèvement des Ordures ménagères (TEOM). Dans un souci d’harmonisation fiscale, la Communauté de communes prévoit la mise en œuvre d’un mode de tarification unique, pour un système plus équitable et respectueux des enjeux environnementaux posés par la question des déchets.

  • Je n’ai pas trouvé ma réponse en lisant cette FAQ… Que puis-je faire ?

    Contactez-nous !

    • Collectes/Déchèteries :
    dechets@sudvendeelittoral.fr
    • Tarifs/Redevances :
    facturation@sudvendeelittoral.fr.

    Pour les usagers rencontrant des difficultés ou n’ayant pas accès à internet, le service Déchets assure un accompagnement. Contacter le service Déchets par téléphone au 02 49 58 00 99 (du lundi au vendredi de 9h à 12h) ou par courriel à dechets@sudvendeelittoral.fr

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