DÉCHETS : QUESTIONS/RÉPONSES

Comment se déroule la collecte des déchets dans le contexte de crise sanitaire ? Que faire lorsque son bac n’est pas collecté ? Quelles sont les modalités de facturation ? Sud Vendée Littoral répond à vos questions ici.

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COLLECTE / DÉCHÈTERIES

Mon bac d’ordures ménagères n’a pas été collecté. Que faire ?

Si le bac n’a pas été collecté, plusieurs raisons peuvent l’expliquer. Le circuit a pu évoluer en fonction de travaux sur la voirie. Il se peut aussi que le jour de collecte ne soit pas le bon (semaine paire ou impaire) ou que les déchets ou le bac ne soient pas conformes… et que cela conduise à une collecte au prochain passage. Pour rappel, il est obligatoire de présenter un bac (et non un sac) pour permettre le ramassage. Pour s’assurer de la collecte :

• Placer ses déchets dans un bac fermé (pas de déchets en sac ou en vrac).
• Les sacs jaunes d’emballages doivent être pleins et fermés (bien écraser les emballages).
• Présenter son bac la veille de la collecte, à partir de 19h, avec la poignée côté rue, dans la zone de regroupement prévue à cet effet.

Si malgré cela, le dysfonctionnement persiste, contacter le service Déchets par téléphone au 02 49 58 00 99 ou par courriel à dechets@sudvendeelittoral.fr

Mon bac d’ordures ménagères est endommagé. Comment faire ?

En cas de bac cassé, il est possible de le faire réparer ou de l’échanger. Il suffit de se connecter sur le site rdv-decheterie.fr afin de prendre rendez-vous dans l’une des 4 déchèteries suivantes : Les Magnils-Reigniers, Sainte-Gemme-la-Plaine, Chaillé-les- Marais ou La Faute-sur-Mer. A l’étape d’inscription 4/5, cadre « commentaire supplémentaire », indiquer « Récupération d’un bac pour les ordures ménagères ». Prévoir un justificatif de domicile et le bac cassé propre pour procéder à la réparation ou au renouvellement.

Si le volume du bac n’est plus adapté, il est aussi possible de le changer. Contacter le service Déchets : 02 49 58 00 99 ou par courriel à dechets@sudvendeelittoral.fr.

Et pour l’acquisition d’un bac (nouveaux arrivants), les usagers doivent contacter leur mairie sauf ex territoire de Ste Hermine et Nalliers qui prennent rendez-vous en déchèterie de Ste Gemme La Plaine.

Je n’ai plus de sacs jaunes d’emballages. Comment faire ?

Les sacs jaunes sont disponibles sur demande auprès des mairies du territoire. Il convient donc de se rapprocher de sa mairie.

Je veux me rendre en déchèterie. Comment faire ?

Toutes les déchèteries du territoire reprennent à 100% et deviennent donc libres d’accès, sans réservation préalable, aux usagers de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral.

En préalable, il est recommandé de trier ses déchets par type pour faciliter la circulation des véhicules, de bien respecter les gestes barrière et de se munir de ses outils personnels si nécessaire pour le déchargement.

L’évacuation des bennes en déchèterie n’étant plus permise suite à l’interdiction par arrêté préfectoral de la circulation des poids lourds en été, les usagers sont invités, dans la mesure du possible, à privilégier les jours en semaine pour leurs dépôts.

FACTURATION

J’ai reçu une Redevance pour l’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM). A quoi cette facture correspond ?

La Redevance pour l’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) est une taxe calculée à partir de plusieurs critères, comme le nombre de personnes dans le foyer ou la taille de l’habitation. Elle permet de financer le service de gestion des déchets : la collecte et le traitement des ordures ménagères et déchets recyclables, la gestion des déchèteries, les investissements et les frais divers du service. Pour plus d’informations, cliquer ici.

Le montant de ma Redevance 2020 (REOM) a doublé par rapport à 2019. Pourquoi ?

Cette augmentation de la REOM concerne les foyers assujettis au tarif « Ecarts », c’est- à-dire les usagers dont le logement se situe à l’écart du circuit de collecte et qui devaient, jusqu’en 2019, apporter leurs déchets à un point de regroupement éloigné de leur domicile. Depuis 2020, ces foyers sont désormais assujettis au tarif « normal ». En effet la collecte de ces foyers s’effectue désormais en porte à porte, dans la mesure où les chemins d’accès sont carrossables par le camion de collecte, et dans la limite des propriétés privées.

Je souhaite payer ma Redevance (REOM) en plusieurs fois. Est-ce possible ?

Il est possible d’obtenir auprès de votre Centre des Finances Publiques un délai ou une facilité de paiement de votre Redevance pour l’année en cours. Un formulaire et un mandat de prélèvement SEPA sont à demander et à retourner au Centre des Finances Publiques à t085023@dgfip.finances.gouv.fr ; ou par voie postale au Centre des Finances Publiques, 20, rue des Blés d’Or 85400 Luçon.

Je souhaite payer ma redevance par prélèvement. Comment faire ?

Pour mettre en place un paiement par prélèvement, adresser l’autorisation disponible sur le site internet de la Communauté de communes (cliquer ICI), et la retourner accompagnée d’un RIB à la Communauté de communes Sud Vendée Littoral (Direction des Finances, Service Recettes, 107 Av. du Maréchal de Lattre de Tassigny, 85400 Luçon. La demande de prélèvement sera prise en compte pour l’année suivante.

J’ai déjà signalé aux services des impôts mon changement de situation. Dois-je le renouveler auprès de la CC Sud Vendée Littoral ?

Le service des impôts et la Communauté de communes sont deux entités distinctes. Les avis de changements de situation ne parviennent donc pas automatiquement à la Communauté de Communes. Tout changement doit donc être déclaré aux deux entités :

• Service des impôts : adresser un courrier au Centre des Finances Publiques, 20, rue des Blés d’Or 85400 Luçon ; ou adresser un courriel à t085023@dgfip.finances.gouv.fr.

• Communauté de Communes : adresser un courrier à Communauté de communes Sud Vendée Littoral, Direction des Finances, Service Recettes, 107 Av. du Maréchal de Lattre de Tassigny, 85400 Luçon ; ou adresser un courriel à facturation@sudvendeelittoral.fr.

Le montant de ma Redevance (REOM) n’a pas été prélevé à la date souhaitée. Pourquoi ?

Exceptionnellement cette année du fait de la crise sanitaire, les prélèvements ont été effectués le 25 mai. En année normale, le premier prélèvement de l’année intervient habituellement aux alentours du 10 mai.

J’ai changé de banque, quelles démarches dois-je effectuer ?

Il est nécessaire de signaler cette évolution dans les meilleurs délais pour prévenir tout rejet de prélèvement. Adresser le nouveau RIB par courrier à la Communauté de communes Sud Vendée Littoral, Direction des Finances, Service Recettes, 107 Av. du Maréchal de Lattre de Tassigny, 85400 Luçon ; ou par courriel à facturation@sudvendeelittoral.fr.

J’ai signalé à la Communauté de communes mon changement de situation. Quand ma réclamation sera-t-elle traitée ?

Tout avis de changement de situation fait l’objet d’un traitement par ordre d’arrivée chronologique. Les délais évoluant en fonction de l’afflux des demandes, la Communauté de communes met tout en œuvre pour réduire au maximum les délais de traitement.

Je n’arrive pas à joindre les services des impôts. Pourquoi ?

La réouverture au public du Centre des Finances publiques étant indéterminée à ce jour, la Communauté de communes invite les usagers à privilégier le contact par e-mail à t085023@dgfip.finances.gouv.fr, ou par voie postale au Centre des Finances Publiques, 20 rue des Blés d’Or, 85400 Luçon.

Le montant de ma Taxe ou de ma Redevance liée au service d’ordures ménagères est-il amené à évoluer ?

Du fait de l’historique des anciennes communautés, deux modes d’imposition cohabitent actuellement sur l’enlèvement des ordures ménagères en Sud Vendée Littoral : la Redevance pour l’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM), et la Taxe d’Enlèvement des Ordures ménagères (TEOM) (voir la carte ici). Dans un souci d’harmonisation fiscale, la Communauté de communes prévoit la mise en œuvre d’un mode de tarification unique, pour un système plus équitable et respectueux des enjeux environnementaux posés par la question des déchets.

Je n’ai pas trouvé ma réponse en lisant cette FAQ… Que puis-je faire ?

Contactez-nous !

• Collectes/Déchèteries :
dechets@sudvendeelittoral.fr
• Tarifs/Redevances :
facturation@sudvendeelittoral.fr.

Pour les usagers rencontrant des difficultés ou n’ayant pas accès à internet, le service Déchets assure un accompagnement, le contacter par téléphone au 02 49 58 00 99 ou par courriel à dechets@sudvendeelittoral.fr

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