Fonctionnement

La loi sur l’eau affirme l’intérêt général de la préservation de l’eau, patrimoine commun de la nation. Elle désigne l’assainissement non collectif comme une technique d’épuration à part entière permettant de protéger la santé des individus et de préserver la qualité des milieux naturels, grâce à une épuration avant rejet.

Il concerne les particuliers qui ne sont pas raccordés au système d’assainissement collectif (« tout à l’égout »). En effet, là où, pour des raisons techniques et économiques, un système collectif d’assainissement n’a pas pu être mis en place, chaque habitation se doit d’être équipée d’un système d’assainissement autonome (individuel, non collectif). Cette installation doit être entretenue et maintenue en bon état de fonctionnement (code de la santé publique).

L’assainissement non collectif consiste à traiter les eaux usées d’une habitation sur sa parcelle de terrain. C’est la seule alternative à l’assainissement collectif qui permette une épuration optimale des effluents générés. Une installation bien conçue, bien réalisée et bien entretenue, permet un minimum de risques pour l’environnement et la salubrité publique.

 

CONSTITUTION DE LA FILIÈRE

Une filière d’assainissement autonome est constituée d’un ensemble de dispositifs réalisant les étapes de prétraitement, d’épuration et d’évacuation des eaux usées domestiques.

Il existe plusieurs types de filières (traditionnelles et dispositifs agréés) décrites sur le site ANC du gouvernement (liens ci-dessous).

(Les tampons et regards de l’ensemble du dispositif d’assainissement doivent rester accessibles afin d’assurer l’entretien et le contrôle du dispositif.)

En savoir plus sur l’assainissement non collectif

En savoir plus sur les dispositifs de traitement agréés

• Le prétraitement

  Le dispositif reçoit l’ensemble des eaux usées de l’habitation (eaux vannes et eaux ménagères). Il est souvent effectué par une fosse toutes eaux.

  A la sortie du prétraitement, l’effluent est simplement décanté et liquéfié. Il est encore chargé en polluants organiques et en germes pathogènes.

  Le système de prétraitement génère des gaz qui doivent être évacués par une ventilation efficace. L’entrée d’air est assurée par la canalisation de chute des eaux usées prolongée en ventilation primaire jusqu’à l’air libre, et au-dessus des locaux habités. Les gaz de fermentation doivent être évacués par un système de ventilation muni d’un extracteur statique ou éolien situé au-dessus du faîtage, c’est la ventilation secondaire.

• Système de traitement

  Le système de traitement sert à disperser les effluents dans le sol en place (exemple: tranchées d’épandage) ou dans des matériaux rapportés (exemple : filtres à sable). Ce traitement peut également s’effectuer par le biais de dispositifs agréés.

  Au cours de l’infiltration, les micro-organismes présents dans le sol ou dans le matériaux reconstitué dégradent la pollution apportée.

  La détermination du dimensionnement de la filière assainissement s’effectue en fonction de plusieurs paramètres : capacité d’accueil de l’habitation, nature du sol, perméabilité du sol, surface disponible.

• L'évacuation des effluents

  Elle s’effectue prioritairement par dispersion  et infiltration sur la parcelle (exceptionnellement par rejet vers le milieu hydraulique superficiel).

  Tous les autres systèmes ne répondant pas à ces règles de conception devront être soumis à dérogation préfectorale.

  Le dispositif d’assainissement doit être situé hors zones destinées à la circulation et au stationnement de tout véhicule, hors cultures, plantations et zone de stockage de charges lourdes.

  L’implantation du système d’assainissement autonome doit également, respecter une distance minimale de :

  •  35 mètres d’un puits ou tout captage d’eau destiné à la consommation humaine
  •  5 mètres entre le traitement (épandage) et l’habitation
  •  3 mètres de toute limite séparative de voisinage et de tout arbre ou végétal développant un système racinaire important (néanmoins ces distances peuvent être adaptées en fonction du contexte local).

  Le terrassement est interdit lorsque le sol est détrempé. Les fouilles vides ne doivent pas rester à ciel ouvert par temps de pluie. Le système d’assainissement ne doit pas être exécuté trop profondément, car les bactéries épuratrices du sol ont besoin d’oxygène pour se développer et épurer efficacement les eaux. Les engins de terrassement devront exécuter les fouilles en une seule passe, afin d’éviter le compactage des terrains réservés à l’infiltration.