Assainissement non collectif
La Communauté de communes assure le suivi et le contrôle des installations d’assainissement non collectif de l’ensemble de son territoire.
La loi sur l’eau du 3 janvier 1992, renforcée par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, oblige les communes à vérifier l’assainissement non collectif (toutes les constructions qui ne sont pas raccordées au tout-à-l’égout) en leur demandant de créer un Service public d’assainissement non collectif (SPANC).
Depuis janvier 2006, c’est le service SPANC de la Communauté de communes qui intervient auprès des usagers pour assurer l’expertise et le suivi des installations individuelles. Ses missions consistent également à informer les particuliers et les professionnels sur les aspects techniques et réglementaires liées à l’assainissement individuel.
Fonctionnement
L’assainissement individuel, qu’est-ce que c’est ? La loi sur l’eau affirme l’intérêt général de la préservation de l’eau, patrimoine commun de la nation. Elle…
Démarches administratives
VOUS AVEZ UN PROJET NEUF OU VOUS SOUHAITEZ RÉHABILITER VOTRE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF : Le contrôle de conception et de réalisation : Réalisé à partir d’une…
