Assainissement non collectif

La Communauté de communes assure le suivi et le contrôle des installations d’assainissement non collectif de l’ensemble de son territoire.

Depuis janvier 2006, le service SPANC de la Communauté de communes intervient auprès des usagers pour assurer l’expertise et le suivi des installations individuelles. Ses missions consistent également à informer et conseiller les particuliers et les professionnels sur les aspects techniques et réglementaires liées à l’assainissement individuel.

 

Le SPANC Sud Vendée Littoral adhère à la charte pour un ANC de qualité en Vendée. Initiée et pilotée par la CNATP Vendée, elle réunit les professionnels réalisant les installations, ainsi que l’ensemble des acteurs de la filière : le Conseil Départemental de la Vendée, les services de l’état, l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, l’Union des Maires, l’Association des Maires et les SPANC de Vendée, les entreprises de travaux, de vidange et les bureaux d’études (charte pour un ANC de qualité en Vendée – CAPEB).

Fonctionnement
L’assainissement individuel, qu’est-ce que c’est ? La loi sur l’eau affirme l’intérêt général de la préservation de l’eau, patrimoine commun de la…
Démarches administratives
VOUS AVEZ UN PROJET NEUF OU VOUS SOUHAITEZ RÉHABILITER VOTRE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF :  Le contrôle de conception et de réalisation (CCI) : Réalisé à partir…

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