Aides aux entreprises

La Communauté de communes Sud Vendée Littoral se fixe pour objectifs de faciliter l’implantation, le développement et l’ancrage d’activités sur son territoire.

LES DISPOSITIFS D’AIDES DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE

  • Pays de la Loire Commerce-Artisanat (PLCA)
    Cette aide a pour but de soutenir les projets d’investissement des commerces situés en zone rurale.
  •  Pays de la Loire Conseil
    Ce dispositif a pour objectif l’accompagnement des TPE et PME lors d’étapes clés de leur développement, avec notamment une aide à la prise de décision en termes de croissance et/ou de repositionnement.
  •  Pour le numérique
    La Région des Pays de la Loire a inscrit dans son plan régional pour l’économie numérique, sa volonté d’accélérer la numérisation des forces économiques ligériennes. Elle met un œuvre des actions sur l’ensemble du parcours de digitalisation de l’entreprise, de la sensibilisation à l’investissement en passant par le conseil.
  •  Un nouveau fonds d’aide pour les entreprises
    Pour accompagner la fermeture de son usine de la Roche-sur-Yon, Michelin a signé avec l’État une convention de revitalisation qui l’engage à hauteur de 3.7 millions d’euros.
  • Guide des aides régionales

PLAN DE RELANCE CRISE COVID 19 : UN SITE WEB POUR RETROUVER TOUS LES DISPOSITIFS DÉDIÉS AUX ENTREPRISES

L’État a regroupé l’ensemble de ses mesures à 100 milliards d’euros présentées début septembre 2020 sur un portail unique. Les entreprises y ont un accès direct aux dispositifs qui les concernent. Chaque aide ou appel à projet fait ensuite l’objet d’une fiche pratique. Ce site devrait être actualisé et enrichi au fil du temps.

INITIATIVE VENDÉE SUD

Initiative Vendée Sud est un réseau associatif de financement des créateurs d’entreprises, auprès duquel la Communauté de communes Sud Vendée Littoral est adhérente. Il regroupe des professionnels du Sud Vendée : chefs d’entreprises, experts comptables, banquiers, professionnels du droit, représentants de la Chambre des Métiers, de l’Artisanat, élus locaux qui s’investissent bénévolement pour aider les créateurs et repreneurs d’entreprises à réaliser leur projet sur le territoire de Sud Vendée Littoral.

En 2017, Initiative Vendée Sud a accordé la somme de 311 500 € en prêts d’honneur à des entreprises du territoire de la Communauté de commune Sud Vendée Littoral.

  •  Initiative Vendée Sud
    16 avenue de l’Innovation
    85206 Fontenay-le-Comte Cedex
    Tél : 02 28 13 04 57
    Site Internet

LA ZONE DE REVITALISATION RURALE

Lorsque l’on souhaite créer ou reprendre une entreprise, il est important de s’intéresser à sa localisation, afin d’en déceler les avantages possibles.
Afin de favoriser le développement local et les recrutements dans les zones de revitalisation rurale (ZRR), les entreprises qui souhaitent s’y implanter bénéficient d’exonérations fiscales.

L’avantage porte sur :

  •  l’impôt sur les bénéfices
  •  la cotisation foncière des entreprises
  •  les cotisations sociales

Le classement en zone de revitalisation rurale a pour but d’encourager, par des avantages fiscaux, la création, l’extension, la reconversion ou la reprise d’entreprises en difficulté dans des activités prioritaires, dans les communes situées en ZRR.

La totalité des 44 communes de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral bénéficie de ce classement.
Toutes les entreprises situées sur le territoire de Sud Vendée Littoral, quelque soit leur statut juridique ou leur régime fiscal, créées ou reprises avant le 31 décembre 2022, peuvent bénéficier de ce dispositif.

LE FONDS TERRITORIAL RÉSILIENCE ÉVOLUE POUR RÉPONDRE AUX DÉFIS DE LA RELANCE

Le Fonds territorial Résilience est un dispositif de soutien économique mis en place par la Région, la Banque des Territoires, les départements et l’ensemble des intercommunalités des Pays de la Loire pour aider les petites entreprises à faire face aux conséquences économiques de l’épidémie de COVID-19. Grâce à l’engagement de tous, 32 millions d’euros ont ainsi été mobilisés en l’espace de quelques semaines.

Près de 500 petites entreprises (- 10 salariés et – 1 million d’euros de chiffre d’affaires) ont déjà sollicité une aide comprise entre 3500 et 10 000 euros, sous forme d’avance remboursable à taux zéro et sans condition bancaire. Il s’agit d’une 1ère réponse d’urgence à la crise, mais qui en appelle aujourd’hui une nouvelle : le Fonds territorial Résilience va évoluer pour répondre au défi de la relance et s’adapter aux besoins des entreprises dans les territoires.

1/ Cumuler une aide du Fonds National de Solidarité (FNS) et du Fonds Résilience sera dorénavant possible. Des milliers d’entreprises ont perçu moins de 300 euros au titre du FNS, il est donc naturel de leur permettre de solliciter une aide en trésorerie complémentaire.

2/ Justifier que son entreprise se trouve en cessation de paiement sous 60 jours ne sera plus nécessaire. Résilience doit précisément aider les entreprises à ne pas se retrouver dans cette situation.

3/ Accéder au Fonds Résilience sera possible pour les entreprises créées avant le 1er mars (et non le 31 décembre 2019). Le fonds n’est pas uniquement conçu comme une aide d’urgence, c’est également un outil de soutien à la relance.

4/ Accéder au Fonds Résilience sera possible jusqu’au 31 décembre (au lieu du 31 juillet).

5/ Accéder au Fonds Résilience sera possible pour les cafés, hôtels et restaurants, ainsi que les entreprises touristiques jusqu’à 20 salariés et/ou 2 millions d’euros de chiffres d’affaires, et l’avance remboursable pourra atteindre 20 000 euros. Il s’agit d’un soutien spécifique pour un secteur d’activité majeur qui est le 1er à être entré en confinement et qui en sortira le dernier.

COVID19 : CELLULE DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES EN SUD VENDÉE

Pour faire face à la crise du Covid-19 qui touche tous les secteurs de l’entreprenariat depuis bientôt plus d’un an, une nouvelle cellule de soutien est mise en place par les acteurs de l’emploi et la Communauté de communes. Faites-vous connaître !

Depuis le tout premier confinement, plusieurs dispositifs d’urgence ont été mis en place en faveur des entreprises, à l’initiative du gouvernement ou des collectivités territoriales. Cependant il est parfois compliqué de s’y retrouver.

C’est pourquoi la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral participe à une action coordonnée avec des acteurs de l’emploi, de l’économie et de la formation en Sud Vendée pour apporter une réponse aux entreprises en difficulté du fait de la crise que nous traversons.

Vous avez des difficultés de pertes d’activités, de trésorerie, de difficultés financières ou de ressources humaines ? Une cellule de soutien a été mise en place pour vous écouter et peut-être vous orienter vers des solutions vous permettant de poursuivre votre activité.

Cliquer ici pour consulter la documentation au format PDF.

Cliquez ici pour remplir le formulaire concernant vos difficultés.

PLUS D’INFORMATIONS

Le Service Économie est à votre disposition pour vous assister à la fois pour l’aide attribuée par la Communauté de communes mais aussi pour le montage de dossier auprès de la Région et des partenaires éventuels.

Service Économie de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral
107 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny – 85400 Luçon
Tél : 02 51 28 84 85
economie@sudvendeelittoral.fr

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