Aides aux entreprises

HAUSSE DES PRIX DE L’ÉNERGIE

Vous êtes une TPE (moins de 10 salariés et 2 M € de chiffre d’affaires) ? Vous êtes peut-être éligible au bouclier tarifaire qui permet de contenir la hausse des prix de l’électricité.
Vous n’êtes pas éligible au bouclier tarifaire ? Vous pouvez peut-être prétendre au Guichet AGE (Aide gaz et électricité) et/ou à l’amortisseur d’électricité.
Vous êtes un gros consommateur d’énergie ? Consultez le dispositif ARENH (Accès régulé à l’électricité nucléaire historique).

Attention : les conditions d’attribution ont évolué. Vous n’étiez pas éligibles auparavant, vous l’êtes peut-être depuis les mises à jour du 12 janvier 2023.

Plus d’informations auprès de la DGFIP85 (Magali Girard, Natacha Fauvelet ou Frank Ledergerber) : ddfip85.pgp.actioneconomique@dgfip.finances.gouv.fr ; 02 51 36 52 70 / 02 51 36 58 06.

https://www.vendee.gouv.fr/dispositifs-de-soutien-des-entreprises-face-a-la-a4118.html

LES DISPOSITIFS D’AIDES DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE

• Pays de la Loire Commerce-Artisanat (PLCA)
  Cette aide a pour but de soutenir les projets d’investissement des commerces situés en zone rurale.
•  Pays de la Loire Conseil
  Ce dispositif a pour objectif l’accompagnement des TPE et PME lors d’étapes clés de leur développement, avec notamment une aide à la prise de décision en termes de croissance et/ou de repositionnement.
•  Pour le numérique
  La Région des Pays de la Loire a inscrit dans son plan régional pour l’économie numérique, sa volonté d’accélérer la numérisation des forces économiques ligériennes. Elle met un œuvre des actions sur l’ensemble du parcours de digitalisation de l’entreprise, de la sensibilisation à l’investissement en passant par le conseil.
•  Un nouveau fonds d’aide pour les entreprises
  Pour accompagner la fermeture de son usine de la Roche-sur-Yon, Michelin a signé avec l’État une convention de revitalisation qui l’engage à hauteur de 3.7 millions d’euros.
• Guide des aides régionales

INITIATIVE VENDÉE SUD

Initiative Vendée Sud est un réseau associatif de financement des créateurs d’entreprises, auprès duquel la Communauté de communes Sud Vendée Littoral est adhérente. Il regroupe des professionnels du Sud Vendée : chefs d’entreprises, experts comptables, banquiers, professionnels du droit, représentants de la Chambre des Métiers, de l’Artisanat, élus locaux qui s’investissent bénévolement pour aider les créateurs et repreneurs d’entreprises à réaliser leur projet sur le territoire de Sud Vendée Littoral.

En 2017, Initiative Vendée Sud a accordé la somme de 311 500 € en prêts d’honneur à des entreprises du territoire de la Communauté de commune Sud Vendée Littoral.

•  Initiative Vendée Sud
  16 avenue de l’Innovation
  85206 Fontenay-le-Comte Cedex
  Tél : 02 28 13 04 57
  Site Internet

LA ZONE DE REVITALISATION RURALE

Lorsque l’on souhaite créer ou reprendre une entreprise, il est important de s’intéresser à sa localisation, afin d’en déceler les avantages possibles.
Afin de favoriser le développement local et les recrutements dans les zones de revitalisation rurale (ZRR), les entreprises qui souhaitent s’y implanter bénéficient d’exonérations fiscales.

L’avantage porte sur :

•  l’impôt sur les bénéfices
•  la cotisation foncière des entreprises
•  les cotisations sociales

Le classement en zone de revitalisation rurale a pour but d’encourager, par des avantages fiscaux, la création, l’extension, la reconversion ou la reprise d’entreprises en difficulté dans des activités prioritaires, dans les communes situées en ZRR.

La totalité des 44 communes de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral bénéficie de ce classement.
Toutes les entreprises situées sur le territoire de Sud Vendée Littoral, quelque soit leur statut juridique ou leur régime fiscal, créées ou reprises avant le 31 décembre 2022, peuvent bénéficier de ce dispositif.

•  En savoir plus :
  •  le Service Fiscalité des Entreprises du Centre des Impôts dont dépend l’entreprise
  •  la mairie de la commune concernée dans un second temps
  •  le site du répertoire des aides publiques aux entreprises

 

AIDE FINANCIÈRE AUX PROJETS IMMOBILIERS D’ENTREPRISE

Pour faire face à l’urgence de la crise sanitaire consécutive à la pandémie COVID-19, l’ancien dispositif de subvention de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral a été réorienté pour abonder au dispositif d’aide régional Résilience mis en place par le Conseil Régional Pays de la Loire.

Depuis un nouveau dispositif a été voté par les élus communautaires le 16 septembre 2021, ciblant les projets d’entreprises créateurs d’emplois, développant une nouvelle activité, se lançant dans de l’innovation, ou encore en lien avec la réhabilitation de friches industrielles.

L’aide s’adresse aux TPE (moins de 50 salariés) et PME (de 50 à 250 salariés) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (Chambre de Commerce et d’Industrie) ou au Registre des Métiers (Chambre des Métiers), dont les investissements immobiliers sont compris entre 200 K€ pour le TPE et 400 K€ pour les PME.

Le montant de l’aide sera compris entre 10% et 20% des dépenses éligibles selon la taille de l’entreprise.

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter le service développement économique par téléphone au 02 51 97 64 64 ou par le biais du formulaire de contact en spécifiant votre demande.

 

SOUTENIR LES ÉLEVEURS FACE AUX EFFETS DU CONFLIT EN UKRAINE

Le ministère de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire a décidé de mettre en place un dispositif développé dans le cadre du Plan de résilience pour faire face aux conséquences économiques de la guerre en Ukraine. Il vise à compenser une partie des surcoûts d’alimentation animale des éleveurs et sera complété dans les prochaines semaines par un autre dispositif pour les filières en intégration, via une aide exceptionnelle de 400 millions d’euros, complétée de 89 millions d’euros de réserve de crise européenne.

Le montant de cette aide variera entre 1 000 et 35 000 euros par exploitation, en fonction de la dépendance à l’achat d’alimentation animale selon les trois niveaux suivants :

• Catégorie 1 : entre 10% (inclus) et 30% (exclu) de taux de dépendance, l’éleveur percevra un forfait de 1 000 euros ;
• Catégorie 2 : entre 30% (inclus) et 50% (exclu) de taux de dépendance, l’éleveur bénéficiera d’une prise en charge du surcoût à 40% ;
• Catégorie 3 : avec un taux de dépendance supérieur à 50%, l’éleveur bénéficiera d’une prise en charge du surcoût à 60%.

Le surcoût d’alimentation animale sera calculé sur la base du montant d’achat d’alimentation animale sur la période de référence allant du 16 mars 2021 au 15 juillet 2021 inclus, avec l’application d’un taux unique traduisant les hausses prévisionnelles de charges d’aliment en 2022, fixé à 40 %.

Le dispositif est ouvert du 30 mai au 17 juin 2022 à 14h00. Les demandes doivent s’établir par le biais d’un formulaire de télédéclaration présent sur le site de FranceAgriMer.

Toutes les informations utiles sont accessibles depuis le site internet des services de l’État en Vendée.