ENQUÊTE PUBLIQUE : ÉLABORATION DU PLUi EX-PAYS DE SAINTE-HERMINE

Du 26/04/2021 au 04/06/2021

Du 26 avril à partir de 9h30 au 4 juin 2021 jusqu’à 17h00, une enquête publique sera organisée sous le contrôle de Commissaires Enquêteurs nommés par le Tribunal administratif de Nantes. Vous pourrez pendant une durée de 40 jours faire part de vos observations sur le projet de document d’urbanisme ainsi que sur l’abrogation de la carte communale de La Chapelle-Thémer et la création des Périmètres Délimités des Abords.

 

Où consulter le dossier d’enquête ?

Le dossier sera disponible à partir de l’ouverture de l’enquête publique :

  • Au siège de Sud Vendée Littoral aux heures habituelles d’ouverture ;
  • Dans les Mairies membres de l’ancien Pays de Sainte-Hermine aux heures habituelles d’ouverture ;
  • Sur internet sur le lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/2422.

 

Où et comment faire parvenir mes observations ?

  • Sur le registre d’enquête papier présent dans chaque Mairie de l’ancien Pays de Sainte-Hermine et au siège de Sud Vendée Littoral ;
  • Par courrier à la Commission d’enquête, à l’adresse suivante : Commission d’enquête sur le PLUi du Pays de Sainte-Hermine – Communauté de Communes Sud Vendée Littoral – Service Urbanisme – 107 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny – 85400 Luçon ;
  • Par courriel, à l’adresse suivante : plui-psh@sudvendeelittoral.fr;
  • Sur le registre dématérialisé via le lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/2422
  • En rencontrant directement, sans rendez-vous, les Commissaires enquêteurs qui assureront les permanences suivantes :

 

Site de l’enquête Permanences Jours et heures d’ouverture
Siège de Sud Vendée Littoral
107 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny – Luçon
Pas de permanence de prévu

 

Lundi au jeudi : 9h00 – 12h00 et 14h00 – 17h00

Vendredi : 9h00 – 12h00 et 14h00 – 16h30

Mairie de Sainte-Hermine
22 route de Nantes
Lundi 26/04/2021
de 9h30 à 12h30Samedi 22/05/2021
de 9h00 à 12h00Vendredi 04/06/2021
de 14h00 à 17h00
Lundi au vendredi : 9h30 – 12h30 et 14h00 – 17h00

Samedi : 10h00 – 12h00

Mairie de La Caillère-Saint-Hilaire
1 rue de la Mairie
Vendredi 30/04/2021
de 9h00 à 12h00Mardi 25/05/2021
de 14h00 à 17h00
Mardi : 9h00 – 12h00 et        14h00 – 16h30

Mercredi, jeudi et vendredi : 9h00 – 12h00

Samedi : 9h00 – 12h00
(1 samedi sur 2)

Mairie de La Chapelle-Thémer
1 rue de la Mairie
Mardi 01/06/2021
de 9h30 à 12h30
Lundi, mardi et samedi : 10h30 – 12h30

Vendredi : 16h00 – 18h00

Mairie de La Jaudonnière
1 place de la liberté
Lundi 03/05/2021 de
14h00 à 17h00
Lundi, mardi et jeudi : 14h00 – 17h30

Vendredi 9h00 – 12h30

Samedi : 9h00 – 12h00

Mairie de La Réorthe
18 rue du Lay
Mercredi 05/05/2021
de 9h00 à 12h00Vendredi 28/05/2021
de 14h00 à 17h00
Mardi et jeudi : 14h00 – 18h00

Mercredi : 8h30 – 12h30

Vendredi : 8h30 – 12h30 et 14h00 – 17h00

Samedi : 9h00 – 12h00 (les semaines paires)

Mairie de Saint-Aubin-la-Plaine
1 rue de la Mairie
Mercredi 26/05/2021
de 14h00 à 17h00
Lundi : 14h00 – 19h00

Mardi au jeudi : 9h00 – 12h30 et 14h00 – 19h00

Vendredi : 9h00 – 12h30

Mairie de Saint-Etienne-de-Brillouet
48 rue de la Mairie
Jeudi 29/04/2021
de 9h00 à 12h00
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 9h00 – 13h00

Samedi : 9h00 – 12h00
(les semaines paires)

Mairie de Saint-Jean-de-Beugné
22 route des Mottes
Mardi 18/05/2021
de 9h00 à 12h00
Lundi et mardi : 9h00 – 12h00 et 13h30 – 17h00

Mercredi : 9h00 – 12h00

Jeudi : 9h00 – 12h00 et 14h30 – 19h00

Vendredi : 9h00 – 12h00

Mairie de Saint-Juire-Champgillon
3 place de la Mairie
Mardi 04/05/2021
de 14h00 à 17h00
Mardi : 14h00 – 17h30

Vendredi : 13h30 – 18h00

Samedi : 9h30 – 12h00

(1er et 3ème du mois)

Mairie de Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine
13 rue de la Mairie
Lundi 03/05/2021
de 14h00 à 17h00
Lundi, mardi et jeudi : 16h00 – 17h30

Samedi : 10h30 – 12h00

Mairie de Sainte-Gemme-la-Plaine
3 rue de la Mairie
Mercredi 28/04/2021
de 9h00 à 12h00Lundi 17/05/2021
de 9h00 à 12h00Vendredi 04/06/2021
de 9h00 à 12h00
Lundi au samedi : 9h00 – 12h00
Mairie de Thiré

32 rue de la Mairie

Jeudi 06/05/2021
de 14h00 à 17h00
Lundi et mardi : 10h00 – 12h00

Jeudi et vendredi : 15h00 – 17h30

 

Vous pouvez vous rendre à une permanence située sur une autre commune que celle de votre lieu de résidence (exemple : Sainte-Hermine en habitant Thiré).

En cas de besoin, vous pouvez cocher la case « Convocation judiciaire ou administrative, démarches ne pouvant être menées à distance » sur votre attestation de déplacement.

Les observations et propositions écrites dans les registres, reçues par courrier ou par courriel seront intégrées au sein du registre dématérialisé. Aussi, si vous souhaitez ne pas voir apparaître votre nom sur le registre dématérialisé, il convient de le signaler au moment du dépôt de l’observation sur le registre ou de l’envoi par courrier et courriel afin de pouvoir anonymiser votre observation.

 

Les mesures sanitaires à respecter

Il est rappelé que les mesures sanitaires liées à la COVID (port du masque obligatoire, distanciation sociale, désinfection des mains avec du gel hydroalcoolique) devront être respectées. Chaque administré devra en plus se munir d’un stylo s’il souhaite porter des remarques sur le registre d’enquête papier.

 

Pour aller plus loin

L’ensemble des modalités d’organisation de l’enquête publique est disponible dans l’arrêté et l’avis d’enquête ci-dessous :

Lettre d'information

Cliquez ici pour vous inscrire

Inscrivez-vous pour être tenu au courant de l’actualité de la Communauté de communes.

En 1 clic

office de tourisme