AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE : PROJET DE PLAN DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS
Publié le 11 avril 2019
À la suite d’un transfert de compétences, la Région Pays de la Loire lance une enquête publique du lundi 1er avril 2019 au jeudi 2 mai 2019 17h.
Suite aux compétences transférées dans le cadre de la loi NOTRe, le Région a désormais la responsabilité de la planification des déchets.
Le Plan de Prévention et de Gestion des déchets, avec son volet de plans d’actions en faveur de l’économie circulaire, doit répondre à un certain nombre d’objectifs inscrits dans la Loi de Transition Énergétique pour une croissance verte :
- diminuer de 10% les tonnages des déchets ménagers assimilés en 2020 par rapport à 2010
- faire baisser de 50% l’enfouissement des déchets non dangereux en 2025 par rapport à 2010.
Pour participer à l’enquête et retrouver l’intégralité des informations, suivez ce lien : http://www.registre-local.fr/plandechets-pdl/
