LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCoT)

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document de planification qui donne les orientations et les objectifs généraux de l’aménagement du territoire en matière de développement économique, de déplacement, de logement, de préservation des espaces agricoles et naturels…

Les communes concernées traduisent ensuite ces objectifs de manière plus opérationnelle dans leurs plans locaux d’urbanisme ainsi que dans les grands projets d’aménagement.

Le SCoT doit respecter les fondements du développement durable et repose sur les principes :

d’équilibre
de diversité
de respect de l’environnement
de préservation des ressources
de réduction des émissions de gaz à effet de serre
d’économie de l’espace.

Il est composé de plusieurs documents dont notamment :
• un diagnostic du territoire, ainsi qu’une évaluation des incidences prévisibles du SCoT sur l’environnement (évaluation environnementale).
• un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Ce PADD présente les orientations politiques publiques à échelle de 20 ans en matière d’urbanisme, d’habitat, de développement économique, de tourisme, de loisirs, de déplacements des personnes et des marchandises, de stationnement des véhicules et de régulation du trafic automobile.
• un Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO), qui fixe les objectifs de l’organisation de l’espace et détermine les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser, et les espaces naturels, agricoles ou forestiers.

POURQUOI ÉLABORER UN SCOT ?

Les objectifs poursuivis au travers de l’élaboration du SCoT sont de :

Doter le territoire d’un outil de coordination et de mise en cohérence des politiques d’urbanisme, d’habitat, de développement économique, de mobilité et de préservation de l’environnement à l’échelle du Pays.
Maîtriser l’étalement urbain et favoriser un développement équilibré du territoire respectueux de ses identités multiples.
Soutenir la mutation des activités économiques du territoire et accroître le potentiel de compétitivité et d’innovation qu’elles peuvent développer.
Développer l’attractivité du territoire en valorisant ses potentiels, ses complémentarités et ses richesses patrimoniales ;
Encourager les coopérations et partenariats aux échelles infra et supra-territoriales.
Renforcer le positionnement et l’identification du Sud Vendée Littoral à l’échelle départementale et régionale.
Conforter la cohésion et construire un Projet de territoire fondé sur les principes du développement durable.

Le Projet de territoire ainsi élaboré visera à structurer et à mettre en cohérence toutes les composantes (sociale, environnementale, économique, culturelle, touristique, etc.) afin de tendre vers une dynamique et un développement respectueux des équilibres et des ressources.

LES ÉTAPES D’UN SCOT

Diagnostic, état initial, identification des enjeux
Élaboration d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) : c’est le projet politique du territoire
Traduction opérationnelle en objectifs qualitatifs et quantitatifs (Document d’Orientation et d’Objectifs – DOO)
Concertation, enquête publique puis approbation du SCoT
Mise en œuvre du SCoT et animation
Durée d’élaboration : environ 36 mois
Validité : 15 ans mais doit faire l’objet d’une évaluation et d’une adaptation au besoin
Principes de compatibilité des documents de « norme inférieure » avec le SCoT

LE SCOT EN SUD VENDEE LITTORAL

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document phare qui va permettre de fixer les grandes orientations du territoire en matière d’aménagement à l’horizon d’une vingtaine d’années. Dans le cadre de l’élaboration de son SCoT, la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral a organisé une enquête publique du 15 décembre 2022 au 18 janvier 2023 sous le contrôle d’une commission d’enquête. Objectif : recueillir le maximum d’avis pour nourrir ce projet de développement du territoire. Pendant toute cette période, les habitants ont pu faire part de leurs observations sur ce projet de document d’urbanisme. Vous trouverez ci-dessous le projet de SCoT soumis à l’enquête publique.

La Région des Pays de la Loire est partenaire du projet.