Rapports et conclusions d’enquête publique

• Elaboration du PLUi du Pays de Sainte-Hermine

  • Document pdf - 6,27 Mo
    Rapport de la Commission d'enquête
  • Document pdf - 1,67 Mo
    Conclusions relatives à la création des Périmètres Délimités des Abords
  • Document pdf - 1,62 Mo
    Conclusions relatives à l'abrogation de la carte communale de la Chapelle-Thémer
  • Document pdf - 1,88 Mo
    Conclusions relatives à l'élaboration du PLUi

• Modification n°2 du PLU de Champagné-les-Marais

  • Document pdf - 17,85 Mo
    Rapport du Commissaire enquêteur
  • Document pdf - 3,10 Mo
    Conclusions de l'enquête