PROCÉDURES D’URBANISME EN COURS
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Élaboration du PLUi de l'ex-Pays de Sainte-Hermine
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Modification simplifiée du PLU de l'Aiguillon-sur-Mer
Pourquoi une modification ?
Un Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document qui permet de fixer la politique d’aménagement du territoire pour les dix prochaines années et règlementer l’occupation du sol. Il est composé de différentes pièces, notamment un règlement et un plan de zonage.
Un document d’urbanisme n’est jamais figé. Aussi, pour l’adapter et rendre possible de nouveaux projets sur la commune, il est nécessaire de le faire évoluer. Le Code de l’Urbanisme prévoit différentes procédures pour engager ce type de démarche. Lorsque les changements apportés au document sont peu importants, on parle d’une modification.
Souhaitant faire évoluer son PLU, la commune déléguée de l’Aiguillon-sur-Mer, en collaboration avec Sud Vendée Littoral compétente en matière d’urbanisme, a lancé une procédure de modification simplifiée de son document d’urbanisme.
Quel est l’objectif recherché avec cette nouvelle version du PLU ?
La procédure aura pour effet d’adapter la réglementation pour une bonne prise en compte de l’activité conchylicole, très présente sur la commune. En effet, un équilibre est recherché entre la préservation de l’environnement et le développement des activités présente depuis de longues dates sur le territoire côtier.
Quelle suite pour la procédure ?
La Communauté de Communes réalise actuellement les études pour mener à bien la modification du PLU. Durant l’année 2023, différents acteurs du territoire seront sollicités sur le projet tels que l’État et le Comité Régional de la Conchyliculture.
Une fois cette consultation des structures partenaires effectuée, une mise à disposition du projet sera organisée pour permettre aux habitants de formuler leurs observations.
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Élaboration du PLU de Sainte-Radégonde-des-Noyers
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Révision du PLU des Magnils-Reigniers
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Modification du PLU de Château-Guibert
Enquête publique
Du 15 octobre au 9 novembre 2022, une enquête publique est organisée sous le contrôle d’un Commissaire enquêteur nommé par le Tribunal administratif de Nantes. Pendant une durée de 26 jours, le public pourra s’exprimer sur le projet de modification du PLU.
Les modalités d’organisation de cette enquête publique sont détaillées dans l’avis d’enquête publique, actuellement affiché sur la commune de Château-Guibert et au siège administratif de Sud Vendée Littoral aux lieux accoutumées.
L’arrêté de prescription et l’avis d’enquête publique ainsi que le dossier d’enquête publique sont disponibles ci-dessous.
A l’issue de la phase d’enquête, les différentes remarques et propositions de la population seront analysées par Sud Vendée Littoral, en lien avec la Mairie. Les conclusions et rapport du Commissaire enquêteur seront consultables sur cette même page.
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Modification du PLU de La Faute-sur-Mer
Pourquoi une modification ?
Un Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document qui permet de fixer la politique d’aménagement du territoire pour les dix prochaines années et règlementer l’occupation du sol. Il est composé de différentes pièces, notamment un règlement et un plan de zonage.
Un document d’urbanisme n’est jamais figé. Aussi, pour l’adapter et rendre possible de nouveaux projets sur la commune, il est nécessaire de le faire évoluer. Le Code de l’Urbanisme prévoit différentes procédures pour engager ce type de démarche. Lorsque les changements apportés au document sont peu importants, on parle d’une modification.Souhaitant faire évoluer son PLU, la commune déléguée de La Faute-sur-Mer, en collaboration avec Sud Vendée Littoral compétente en matière d’urbanisme, a lancé une procédure de modification de son document d’urbanisme.
Quel est l’objectif recherché avec cette nouvelle version du PLU ?
La procédure poursuit deux objectifs : permettre la réalisation d’un projet à vocation hôtelière et écotouristique sur le foncier disponible de l’ancien village vacances des Amourettes et faciliter la délivrance des autorisations d’urbanisme pour les projets permettant d’assurer la mise en sécurité des habitations face au risque inondation (étages-refuges).
Quelle suite pour la procédure ?
La Communauté de Communes réalise actuellement les études pour mener à bien la modification du PLU. Durant l’année 2022, différents acteurs du territoire seront sollicités sur le projet tels que l’État et le Parc Naturel Régional du Marais Poitevin.
Une fois cette consultation des structures partenaires effectuée, une enquête publique sera organisée pour permettre aux habitants de s’exprimer sur le projet. -
Modification du PLU des Pineaux
Pourquoi une modification ?
Un Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document qui permet de fixer la politique d’aménagement du territoire pour les dix prochaines années et règlementer l’occupation du sol. Il est composé de différentes pièces, notamment un règlement et un plan de zonage.
Un document d’urbanisme n’est jamais figé. Aussi, pour l’adapter et rendre possible de nouveaux projets sur la commune, il est nécessaire de le faire évoluer. Le Code de l’Urbanisme prévoit différentes procédures pour engager ce type de démarche. Lorsque les changements apportés au document sont peu importants, on parle d’une modification.Souhaitant faire évoluer son PLU, la municipalité des Pineaux, en collaboration avec Sud Vendée Littoral compétente en matière d’urbanisme, a lancé une procédure de modification de son document d’urbanisme.
Quel est l’objectif recherché avec cette nouvelle version du PLU ?
De par sa position géographique avantageuse, la commune est attractive pour les actifs souhaitant bénéficier de la proximité des bassins de vie de Luçon et la Roche-sur-Yon. La commune souhaite donc continuer son développement de manière linéaire et maintenir des services publics adaptés à sa population en accueillant de nouveaux habitants. La modification du PLU va permettre d’ouvrir à l’urbanisation un secteur d’environ 1,5 hectare dans le secteur de l’Affiage pour répondre à la demande.
D’autres modifications relevant de corrections d’erreurs matérielles ou d’adaptations de la réglementation par rapport à la législation actuelle sont prévues.Quelle suite pour la procédure ?
La Communauté de Communes réalise actuellement les études pour mener à bien la modification du PLU. Durant l’année 2022, différents acteurs du territoire seront sollicités sur le projet tels que l’État et la Chambre d’Agriculture.
Une fois cette consultation des structures partenaires effectuée, une enquête publique sera organisée pour permettre aux habitants de s’exprimer sur le projet.
