Plans locaux d’urbanisme / Cartes communales

révision générale n°1 du PLU des Magnils Reigniers
La procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune Les Magnils-Reigniers a été engagée en 2019 par la Communauté de Communes Sud…
Modification n°2 PLU – Mareuil-sur-Lay-Dissais
Ouverture de l’enquête publique du 19 février au 21 mars 2019 portant sur la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Mareuil-sur-Lay-Dissais.
Règlement local de publicité – Luçon
Approbation du Règlement Local de Publicité de Luçon Par délibération en date du 19 juillet 2018, le Conseil communautaire de la Communauté de communes…
PLU L’Aiguillon-sur-Mer
Mise à disposition du dossier d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de l’Aiguillon-sur-Mer Le public est informé que par délibération du Conseil…
PLU Saint-Michel-en-l’Herm
Le public est informé que par arrêté en date du 23 mars 2018, il a été prescrit une modification simplifiée N°5 du Plan Local d’Urbanisme…

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