Documents d'urbanisme
2021_URBANISME_DELIBERATION_PRECRIPTION_PLUI_CC_SVL
- 2021
- Français
- 8 Mo
Depuis décembre 2021, la Communauté de communes Sud Vendée Littoral a lancé l’élaboration d’un Plan Local d’urbanisme intercommunal pour l’ensemble des communes du territoire.
Déterminant pour permettre un aménagement du territoire durable et cohérent, le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) fixe les règles d’occupation du sol : il définit ainsi les possibilités et les conditions d’utilisation et de construction pour chaque parcelle, sur une période de 10 ans.
Le PLUi aura vocation à remplacer tous les documents d’urbanisme en vigueur sur son territoire (PLUi de l’ancienne communauté de communes du Pays de Sainte-Hermine, PLU et carte communale) et à couvrir les communes qui sont actuellement sans document d’urbanisme.
Parmi les objectifs fixés, le PLUi vise à :
Pour informer de l’avancée du plan, la Communauté de communes se saisit de différentes modalités de concertation : concertation dans les communes, publications papier et numériques, communication presse, ateliers participatifs… mais aussi l’organisation de réunions publiques.
L’élaboration d’un PLUi comprend plusieurs étapes, du diagnostic au Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), jusqu’à l’approbation du PLUi :
Tout au long du projet, chaque citoyen peut exprimer ses observations et suggestions dans les cahiers de concertation disponibles en mairie et au siège de la Communauté de Communes, ou par courriel à : pluiccsvl@sudvendeelittoral.fr
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Projet d’aménagement et de développement durables
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Délibération débat PADD