Aménagement du territoire

Habitat

La Communauté de communes Sud Vendée Littoral exerce au titre de ses compétences optionnelles, la compétence habitat définie dans ses statuts comme suit :

Politique du logement et du cadre de vie pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire

  •  élaboration, suivi et révision du programme local de l’habitat
  •  opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH)
  •  entretien et gestion administrative des logements locatifs sociaux propriété de la Communauté de communes y compris les garanties d’emprunts qui s’y rapportent.

Depuis le 1er février, profitez du Guichet Unique de l’Habitat

 

  • Je cherche un logement

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    Le parc privé

    Auprès d’un bailleur privé :

    • Pour trouver des offres :
      • Les sites internet ;
      • Les agences immobilières ;
      • Les notaires ;
      • Les petites annonces.

    Le parc public des bailleurs sociaux : le Logement Locatif Social

            

     

     

    • Une candidature unique pour tous les bailleurs (modalités de dépôt)

    Demande en ligne sur www.demandelogement85.fr
    Sur ce site vous pouvez :
    – Connaître les conditions d’accès au logement social;
    – Connaître le processus d’attribution;
    – Effectuer et déposer directement votre demande logement locatif social;
    – Retrouver les chiffres clefs du territoire;
    – Délai moyen de satisfaction des demandeurs au cours de l’année précédente;
    – Délai d’attente des demandes en cours;
    – Le nombre et la typologie des logements existants;
    – Le nombre de demandes en cours par typologie;
    – Vous pouvez obtenir ces données à l’échelle d’une commune ou d’un EPCI.

    Télécharger le formulaire Cerfa N°14069*03 ou le retirer auprès d’un partenaire

    Renseignez avec soin les différentes rubriques, joignez les justificatifs qui vous sont réclamés et déposez-le auprès d’un partenaire. Un seul dossier suffit, vous recevrez une attestation d’enregistrement avec votre numéro unique, valable pour tous les bailleurs sociaux du département et leurs partenaires.

    Les conditions à remplir :

    – Être de nationalité française ou être admis à séjourner régulièrement en France, c’est-à-dire être titulaire d’un titre de séjour en cours de validité;
    – Louer le logement en tant que résidence principale;
    – Ne pas dépasser un niveau de ressources défini en fonction de la composition familiale (cf. tableau ci-joint).

    N’hésitez pas à contacter les bailleurs sociaux si vous dépassez les plafonds indiqués dans le tableau ci-joint. Des solutions peuvent être envisagées dans ce cas.

    Action Logement

    Une demande de logement validée par l’entreprise :

    En France, les entreprises du secteur privé ou agricole d’au moins 50 salariés sont redevables chaque année du versement de la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction (PEEC), auprès d’Action Logement. Les entreprises employant entre 10 et 50 salariés sont exonérées de cotisation. Toutes ces entreprises bénéficient, en contrepartie, de logements locatifs pour leurs salariés.

    Action Logement innove et crée AL’in, une solution locative entièrement digitalisée.

    Cette toute nouvelle plateforme offrira une expérience client enrichie, et permettra de :

    • Faciliter le traitement des demandes de logement ;
    • Engager l’ensemble des acteurs (bailleurs, entreprises et salariés).

    Pour en savoir plus : https://www.actionlogement.fr/plateforme-locative/salaries

    Parc locatif de la CC Sud Vendée Littoral

    La Communauté de communes dispose d’un parc de 87 logements locatifs répartis sur le secteur de Sainte-Hermine et de Chaillé-les-Marais.

    La gestion des logements est confiée à l’opérateur Vendée Habitat (02 51 09 85 85)

  • Je construis un logement

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    Passeport-Accession

    Le programme Passeport-Accession accompagne financièrement les primo-accédants faisant construire un logement neuf pour l’occuper comme résidence principale. L’aide financière, du Département de la Vendée et de la commune du futur logement, est versée dans la limite de l’enveloppe budgétaire annuelle (montant variable selon la commune).

    • Comment bénéficier de Passeport-Accession ?

      • Avoir un projet de construction sur une des communes adhérentes au dispositif : La Caillère Saint-Hilaire, Luçon, La Réorthe, Sainte-Gemme-la-Plaine, Sainte-Hermine, Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine (pour le lotissement communal du Grand Champ), Sainte-Radégonde-des-Noyers (pour le lotissement de la Passerelle), Vouillé-les-Marais;
      • Répondre au plafond de ressources Prêt à Taux Zéro;
      • Être primo-accédant;
      • Construire un logement neuf respectant la Réglementation Thermique 2012 (RT 2012).

    Retrouvez les informations détaillées sur le site de l’ADILE de Vendée.

    • Quelle est la démarche à suivre ?
      • Renseignez-vous auprès de la mairie de votre projet de construction et retirez un dossier;
      • Prenez-rendez-vous avec l’ADILE de Vendée;
      • Un conseiller ADILE vous accompagne sur les volets : financier, énergétique, réglementaire et construction.

    Vous souhaitez prendre un rendez-vous ? Contactez l’ADILE de Vendée au 02 51 44 78 78 et sur le site de l’ADILE de Vendée.

    Action Logement

    • Pour quel projet ?
      • Il s’agit d’un prêt pour l’acquisition ou la construction dans le neuf. Le prêt pour la construction et l’acquisition dans le neuf permet à tout salarié d’une entreprise du secteur privé non agricole employant au moins 10 personnes de financer une partie de la construction ou de l’acquisition de sa résidence principale à un taux préférentiel.
    • Pour quel montant ?
      • Le montant du prêt peut être compris, en fonction de la zone géographique, entre 7 000 et 10 000 € (Salariés du secteur agricole, le prêt agri-accession vous est proposé).
    • Pour quelle durée ?
      • La durée du prêt est libre mais ne peut dépasser 20 ans.
    • Pour quel ménage ?
      • Afin de permettre au plus grand nombre de ménages modestes de bénéficier de ce prêt, il pourra être admis jusqu’à 20% de bénéficiaires ayant un revenu fiscal de référence supérieur aux plafonds de ressources applicables au logement intermédiaire définis à l’article R.302-27 du CCH. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
      • Pour en savoir plus : https://www.actionlogement.fr/le-pret-accession

    Prêt Social Location Accession (PSLA)

    Le Prêt Social Location Accession (PSLA), une accession sécurisée La location-accession ouvre l’accès à la propriété à des ménages modestes en leur permettant de devenir propriétaire d’un logement neuf après une période de location du logement. Le Département de la Vendée, qui détient la délégation des aides à la pierre depuis 2006, accorde et délivre les agréments qui permettent la réalisation de logements financés en PSLA.

    La recherche d’un terrain ou d’un logement et l’autorisation du droit des sols

  • Je rénove un logement

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    Les aides en faveur de la rénovation énergétique

    Informations préalables :

    • Des aides en fonction de vos revenus : l’attribution des aides (MaPrimeRénov’, le programme Habiter Mieux de l’Anah) est conditionnée à des plafonds de revenus. Ma PrimeRenov’ a été ouverte à l’ensemble des ménages.
      À noter que le plafond de ressources applicable doit être comparé au revenu fiscal de référence (RFR) figurant sur votre dernier avis d’imposition.
    • Travaux effectués par des professionnels : les travaux soutenus peuvent varier d’une aide à l’autre mais les exigences techniques et le recours obligatoire aux professionnels RGE sont identiques pour tous les dispositifs (à quelques exceptions près).
    • Pour quel logement : logement à usage de résidence principale
    • Pour vous aider dans vos démarches : contactez le guichet unique de l’habitat au 02 49 58 00 08

    MaPrimRénov

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    Eco-Pass Vendée

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    Vous avez le projet de faire l’acquisition d’un logement sur le territoire ? Selon la localisation et la nature de votre projet et selon votre profil, vous pouvez peut-être bénéficier du programme Éco-Pass Vendée. Ce programme accompagne financièrement les futurs acquéreurs d’un logement ancien qui y réalisent des travaux d’amélioration énergétique.

    Aide Régionale aux Économies d’Énergie pour les Particuliers (AREEP)

    L’objectif de l’AREPP est d’inciter les habitants du territoire à améliorer d’au moins 45 % de la performance énergétique globale de leur logement. Pour bénéficier de l’aide, il est nécessaire de faire appel à un bureau d’étude spécialisé et de mettre en place à minima un bouquet d’au moins 2 travaux parmi ceux-ci : l’isolation de la toiture, l’isolation du sous-sol, l’isolation des murs donnant sur l’extérieur, le remplacement des ouvrants, le chauffage ou eau chaude sanitaire, la ventilation mécanique contrôlée. Ces travaux devront être réalisés par des professionnels labellisés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

    Aide Départementale à la Rénovation Énergétique de l’Habitat Privé

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    Le Département a approuvé un programme d’aide afin de favoriser la rénovation énergétique de l’habitat privé.

    Autonomie (maintien à domicile/prévention au vieillissement/adaptation à un handicap)

    Habiter Mieux Facile

    Des travaux d’adaptation sont nécessaires pour vivre longtemps chez vous, le plus longtemps possible. Il s’agit de travaux qui vous facilitent la vie au quotidien. Par exemple le remplacement de la baignoire par une douche de plain-pied ou l’installation d’un monte-escalier électrique.

    Grâce à l’aide financière Habiter facile, l’Anah peut financer jusqu’à la moitié de vos travaux et vous accompagner dans toutes les étapes de votre projet.

    • Pour quel montant ?
      • Si vous vous situez dans la catégorie « ressources très modestes » :50 % du montant total des travaux HT. L’aide Habiter facile est de 10 000 € maximum ;
      • Si vous vous situez dans la catégorie « ressources modestes » :35 % du montant total des travaux HT. L’aide Habiter facile est de 7 000 €.

    Département

    L’Objectif est d’aider les propriétaires occupants à adapter leur logement en prévention du vieillissement ou en raison d’une perte d’autonomie.

    Sites complémentaires et Caisses de retraites

    Prévention aux risques naturels

    Assainissement non-collectif

  • Je souhaite mettre en location mon logement

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    Les types de location

    Conventionnée avec l’Anah

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    Le bailleur signe une convention avec l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (Anah) et bénéficie de déductions fiscales (et parfois d’aides financières pour réaliser des travaux). En contrepartie, il doit louer le logement à un locataire dont les ressources sont inférieures à un plafond qui varie selon la convention signée (social ou très social). Les ressources prises en compte sont celles à la date d’entrée du locataire dans le logement.

    • Pour vous aider dans vos démarches : contactez le guichet unique de l’habitat au 02 49 58 00 08

    Location via une agence immobilière sociale en faveur de l’Inter’Médiation Locative (IML)

    L’Inter’Médiation locative est un dispositif visant à sécuriser la relation entre le locataire et le propriétaire. Le propriétaire est encouragé à louer son logement à des personnes en difficulté, et bénéficie d’avantages mis en place par l’État.

    Les loyers (SICLOP)

    Pour connaître les loyers pratiqués : L’Observatoire des loyers via SICLOP

    Pour plus d’informations

    Divers partenaires sont à votre disposition pour vous accompagner dans l’élaboration de votre projet de location :

    ADILE Vendée

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    Espace Info Énergie

    • Service aux particuliers, destiné à répondre à vos questions sur l’énergie dans l’habitat et les transports. Pour votre projet de construction, de rénovation, d’installation d’énergies renouvelables ou tout simplement pour obtenir des conseils pour réduire vos factures d’énergie, contactez votre Espace Info Énergie.

    Le CAUE de la Vendée

    Action Logement

  • Lutter contre les difficultés d'accès au logement et favoriser le maintien dans les lieux

    Les aides

    Le Fonds de Solidarité pour le Logement

    Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) est un dispositif départemental destiné à aider les ménages, ayant des revenus modestes, à louer un logement ou à se maintenir dans leur logement. Cette aide peut prendre la forme d’une aide financière et/ou d’un accompagnement social personnalisé.

    Le Chèque-Énergie

    Le Chèque-énergie est une aide au paiement des factures d’énergie du logement. Il est attribué sous conditions de ressources.

    Tarification sociale de l’eau

    Une expérimentation est mise en place jusqu’en avril 2021 en vue de mettre en œuvre une tarification sociale de l’eau. L’expérimentation est engagée en Vendée. Elle peut prendre la forme d’un chèque-eau ou d’une tarification spéciale (tarif progressif). Pour en savoir plus.

    Le Droit au Logement Opposable (DALO)

    Qu’est-ce que le Droit au Logement Opposable ? (DALO)

    Si vous avez effectué une demande de logement social mais qu’aucun bien adapté à votre situation ne vous a été proposé, un recours est possible. Vous pouvez saisir la Commission de médiation. Cette instance intervient dans la procédure amiable relative au droit au logement.

    Elle est le dernier recours des personnes qui ont déjà effectué des démarches pour trouver un logement ou une solution d’hébergement, et qui ne sont pas en mesure d’y accéder par leurs propres moyens.

    Elle n’examine pas les demandes de logement et n’attribue pas non plus de logement, elle reconnaît ou non le caractère prioritaire de la demande.

    Le secrétariat en est assuré par la Direction départementale de la cohésion sociale (voir contact ci-contre).

    Pour quelle situation ?

    Pour que votre recours soit recevable, vous devez vous trouver dans une des 5 situations suivantes :

      • Être dépourvu de logement ;
      • Être menacé d’expulsion, sans relogement ;
      • Être hébergé ou logé temporairement ;
      • Être logé dans des locaux impropres à l’habitation, insalubres ou dangereux ;
      • Être logé dans des locaux sur occupés ou non décents et avoir à charge un enfant mineur, ou présenter vous-même un handicap ou avoir à charge une personne handicapée ;
      • Ou avoir une demande de logement social en cours de validité et ne pas avoir reçu de proposition dans un délai de 15 mois sur le reste du département. Cette procédure concerne aussi le droit à l’hébergement : possibilité de faire reconnaître le caractère prioritaire du besoin d’hébergement.

    Comment saisir la Commission ?

    Au moyen d’un formulaire type à vous procurer auprès du secrétariat de la Commission de médiation, des travailleurs sociaux de secteur ou des associations œuvrant dans le domaine de l’insertion par le logement. Vous pouvez également le télécharger sur le site de la Préfecture.

    Ce formulaire, différent selon qu’il s’agisse d’une saisine pour un logement ou pour un hébergement, doit être accompagné des pièces justificatives obligatoires.

    Votre recours sera examiné dans un délai de 3 mois suivant sa date de réception par la Commission. Si la décision est favorable, une offre de logement devra être adressée par un bailleur dans les 3 mois suivant la date de la réunion au cours de laquelle la décision a été prise. Les délais sont de 6 semaines pour un recours en vue d’un hébergement.

    Les lieux de renseignements

    Les Maisons Départementales des Solidarités et Famille (MDSF) situées :

    • MDSF de Luçon, 1 Quai Est du Port – B.P. 225 85402 Luçon 02.51.97.69.69
    • MDSF Sainte-Hermine 22 route de Nantes 85210 Sainte-Hermine 02.51.97.69.30

    Les CCAS des communes

    France Services

    Lutte contre l’habitat indigne

    Définition et Conseils

    • Votre immeuble ou votre logement est en mauvais état, que faire ? Quelques définitions et conseils sur le site de l’Anil

    La rédaction d’un premier courrier de signalement

    • Dans tous les cas, il est recommandé de vous adresser d’abord à votre propriétaire (ou à l’agence immobilière) pour lui signaler le mauvais état du logement, lui demander de faire les travaux nécessaires. Le courrier, envoyé avec Accusé de réception, doit prévoir un délai de réponse sur ses intentions.
    • Aide pour la rédaction du courrier sur les sites de l’Adile

    Établissement d’une grille de signalement par des professionnels

    • En cas de non réponse de votre propriétaire ou de l’agence immobilière, ou en cas de travaux insuffisants, vous pourrez vous adresser à différents professionnels qui pourront établir une grille de signalement Habitat indigne et précarité énergétique :
      • Assistante sociale du Conseil Départemental à la MDSF, de la CAF ou de la MSA ;
      • Les élus ou les agents du CCAS de votre commune ;
      • L’Agence régionale de santé (ARS) – 185, boulevard du Maréchal-Leclerc à La Roche-sur-Yon, Tél : 02 51 47 11 00 ;
      • Tout professionnel (intervenant à domicile, association d’entraide, pompiers…).

    En savoir plus sur l’habitat indigne sur le site de la Direction départementale de la cohésion sociale et celui du Département.

    Trêve hivernale

    Autonomie

  • Les partenaires / Dates de permanences

    L’Anah

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    Le Département

    L’ADILE

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    • Conseil juridique, financier et fiscal
      L’ADILE assure une information gratuite et en toute neutralité sur les aspects juridiques, financiers et fiscaux touchant au logement.
      Une permanence en conseil juridique et fiscalité se tient également le 3e lundi de chaque mois de 14h à 16h et sur rendez-vous.

    Contact ADILE : 02 51 44 78 78 / https://www.adil85.org

    Le CAUE

    Besoin de conseils en architecture pour un projet d’habitation (construction, extension, rénovation ou réhabilitation) ?
    Les architectes-conseils du CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) de la Vendée vous proposent leurs services gratuitement pour alimenter votre réflexion par des pistes de recherches ou pour vous aider à redéfinir votre projet.

    Sur rendez-vous uniquement auprès du CAUE au 02 51 37 44 95

    Communauté de communes Sud Vendée Littoral / Service ADS

    26 Rue du Gaz – 85400 LUCON

    Contact Emma BOURDON – emma.bourdon@caue85.com

    MARS 2023 | De 14h à 17h

    Mercredi 15 mars
    Mercredi 22 mars

    AVRIL 2023 | De 14h à 17h

    Mercredi 19 avril

    MAI 2023 | De 14h à 17h

    Mercredi 03 mai
    Mercredi 24 mai

    JUIN 2023 | De 14h à 17h

    Mercredi 21 juin

     

    Action Logement

    Soliha

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    Hatéis Habitat

    La CAPEB

    Les associations

  • La politique de l'habitat de Sud Vendée Littoral

    La Communauté de communes a convié la population à découvrir les enjeux identifiés et échanger lors de plusieurs réunions publiques sur le futur plan local de l’habitat du 19 septembre au 4 octobre dernier, sur 5 bassins de vie du territoire.

  • Calendrier / Actualités / Contacts

    CONTACT

    Guichet Unique de l’Habitat 
    107 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny,
    85400 Luçon
    tel au 02 49 58 00 08

     

     

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