Aménagement du territoire
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)
Depuis décembre 2021, la Communauté de communes a lancé l’élaboration d’un Plan Local d’urbanisme intercommunal pour l’ensemble des communes du territoire.
Autorisation du droit des sols
La Communauté de communes Sud Vendée Littoral a organisé un service commun des autorisations du droit des sols (ADS). Le service assure actuellement l’instruction des…
Habitat
La Communauté de communes Sud Vendée Littoral exerce au titre de ses compétences optionnelles, la compétence habitat définie dans ses statuts comme suit : Politique…
