Aménagement du territoire

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal est un document d’urbanisme qui étudie le fonctionnement et les enjeux du territoire, traduit un projet de développement durable et…
Autorisation du droit des sols
La Communauté de communes Sud Vendée Littoral a organisé un service commun des autorisations du droit des sols (ADS). Le service assure actuellement l’instruction des…
Habitat
La Communauté de communes Sud Vendée Littoral exerce au titre de ses compétences optionnelles, la compétence habitat définie dans ses statuts comme suit : Politique…

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