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Règlement local de publicité - Luçon

 

Par délibération en date du 19 juillet 2018, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral a décidé d’approuver l’élaboration du règlement Local de Publicité de Luçon.

Cette délibération est affichée au siège de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral et à la Mairie de Luçon pendant un mois.

Le dossier du Règlement Local de Publicité est à la disposition du public à la Mairie de Luçon et en Préfecture, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Les documents attachés

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