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Modification n°2 PLU - Mareuil-sur-Lay-Dissais

 

Ouverture de l’enquête publique du 19 février au 21 mars 2019 portant sur la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Mareuil-sur-Lay-Dissais.

Nouveaux documents suite à la reprise de l’enquête publique

arrêté de reprise de l'enquête - PDF - 1.6 Mo
arrêté de reprise de l’enquête
Avis d'enquête publique  - PDF - 143.6 ko
Avis d’enquête publique
avis personnes publiques associées - PDF - 3 Mo
avis personnes publiques associées
Modification enquête publique Mareuil - PDF - 19 Mo
Modification enquête publique Mareuil
Planche A3 - PDF - 2.5 Mo
Planche A3
Note explicative de la reprise de l'enquête publique  - PDF - 2.5 Mo
Note explicative de la reprise de l’enquête publique
Note en réponse à l'avis de la CDPENAF - PDF - 1.1 Mo
Note en réponse à l’avis de la CDPENAF
Remarques registre No 3 - PDF - 403.4 ko
Remarques registre No 3

Anciens documents avant suspension de l’enquête publique

Avis des personnes publiques associées - PDF - 3.3 Mo
Avis des personnes publiques associées
Dossier de l'enquête publique - Modification PLU Mareuil - PDF - 7.6 Mo
Dossier de l’enquête publique - Modification PLU Mareuil

Les documents attachés

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