CC Sud Vendée Littoral

Aménagement du territoire

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Habitat

 

La Communauté de communes Sud Vendée Littoral exerce au titre de ses compétences optionnelles, la compétence habitat définie dans ses statuts comme suit :

Politique du logement et du cadre de vie pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire

  • élaboration, suivi et révision du programme local de l’habitat
  • opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH)
  • opération régionale d’amélioration de l’habitat (ORAH) ou toute autre convention ayant les mêmes objectifs réalisée avec tout partenaire institutionnel
  • entretien et gestion administrative des logements locatifs sociaux propriété de la Communauté de communes y compris les garanties d’emprunts qui s’y rapportent.

Plan local de l’Habitat

Une procédure d’élaboration du Plan Local de l’Habitat de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral devrait être lancée au cours de l’année 2018. Ce document stratégique de programmation déclinera l’ensemble de la politique locale de l’habitat de la Communauté de communes.

Conseil juridique, financier et fiscal

L’ADILE assure une information gratuite et en toute neutralité sur les aspects juridiques, financiers et fiscaux touchant au logement. Cette information avant tout préventive permet à l’usager de mieux connaître ses droits et ses obligations ainsi que les solutions adaptées à son cas particulier. Il est ainsi en mesure de faire un choix éclairé et de mieux prendre en charge son projet.

Les champs d’intervention portent sur :

  • Le droit de la location
  • L’accession à la propriété
  • Les prêts et aides à l’amélioration de l’habitat et à la maîtrise de l’énergie
  • Les contrats : compromis, VEFA, CCMI...
  • L’urbanisme : permis de construire, déclarations de travaux…
  • Les assurances liées à la construction et au logement
  • La fiscalité immobilière
  • La copropriété
  • La qualité de l’habitat
  • Les relations avec les professionnels de l’immobilier : réglementation, missions, honoraires…

Permanence le 3ème lundi de chaque mois au siège de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral - 107 boulevard Maréchal de Lattre de Tassigny à Luçon

Sur rendez-vous uniquement de 14h à 16h
Contact ADILE : 02 51 44 78 78

ATTENTION : L’ADILE interrompra ses permanences juridiques et énergétiques du Lundi 15 juillet inclus au vendredi 30 août 2019 inclus, mais maintiendra un standard téléphonique au 02.51.44.78.78.

Conseil en rénovation énergétique

Dans le cadre de la politique « Habitat » de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral, des permanences des conseillers énergétiques de l’ADILE de Vendée sont organisées afin d’accompagner les ménages dans un projet de rénovation énergétique de leur logement :

  • Mareuil-sur-Lay-Dissais : les 1er jeudi de chaque mois au Pôle social (local ADMR, bureau à l’étage) - 35 rue de la Boulaye
  • Sainte-Hermine : les 2ème jeudi de chaque mois au Service d’Autorisation du Droit des Sols de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral - 22 route de Nantes
  • Luçon : les 3ème jeudi de chaque mois au siège de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral - 107 boulevard Maréchal de Lattre de Tassigny
  • Chaillé-les-Marais : les 4ème jeudi de chaque mois à la Maison de Services au Public - 43 bis rue du 11 novembre

Sur rendez-vous uniquement de 10h à 12h30
Contact ADILE : 02 51 44 78 78

ATTENTION : L’ADILE interrompra ses permanences juridiques et énergétiques du Lundi 15 juillet inclus au vendredi 30 août 2019 inclus, mais maintiendra un standard téléphonique au 02.51.44.78.78.

Conseil d’architecture

Besoin de conseils en architecture pour un projet d’habitation (construction, extension, rénovation ou réhabilitation) ?
Les architectes-conseils du CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) de la Vendée vous proposent leurs services gratuitement pour alimenter votre réflexion par des pistes de recherches ou pour vous aider à redéfinir votre projet.

Sur rendez-vous uniquement, tous les mercredis à Sainte-Hermine (service ADS) et à La Tranche-sur-Mer (mairie).
Contact CAUE : 02 51 37 44 95 / caue85 chez caue85.com

Prochaines permanences :

Mercredi 03 juillet 2019 9h30 – 12h30 : Mairie de la Tranche sur Mer 8 Rue de l’Hôtel de Ville – 85360 LA TRANCHE SUR MER

14h30 – 17h00 : Communauté de Communes Sud Vendée Littoral / Service ADS 22 Route de Nantes – 85210 SAINTE HERMINE

Mercredi 10 juillet 2019 9h30 – 12h30 : Mairie de la Tranche sur Mer 8 Rue de l’Hôtel de Ville – 85360 LA TRANCHE SUR MER

14h30 – 17h00 : Communauté de Communes Sud Vendée Littoral / Service ADS 22 Route de Nantes – 85210 SAINTE HERMINE

Mercredi 17 juillet 2019 14h30 – 17h00 : Communauté de Communes Sud Vendée Littoral / Service ADS 22 Route de Nantes – 85210 SAINTE HERMINE

Jeudi 25 juillet 2019 09h00 – 10h30 : Communauté de Communes Sud Vendée Littoral / Service ADS 22 Route de Nantes – 85210 SAINTE HERMINE

Logements locatifs

La Communauté de communes dispose d’un parc de 88 logements locatifs répartis sur le secteur de Sainte-Hermine et de Chaillé-les-Marais. La gestion de ces logements est confiée à l’opérateur Vendée Habitat.

Aide aux économies d’énergie et au développement des économies renouvelables

Cet accompagnement de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral est actuellement en cours de mise en place.

Le Fonds local de financement des particuliers pour la construction et la rénovation énergétique de qualité
Ce fonds doit permettre de créer les conditions favorables à une rénovation énergétique de qualité. Une enveloppe de 240 000 € est allouée à cette opération.

Deux cibles sont visées à travers cette opération :

  • les constructions neuves :
    Attribution d’une subvention pour toute construction neuve d’un logement à usage de résidence principale, répondant à une exigence énergétique supérieure à la RT2012 : label effinergie+ ou BEPOS.
    Les subventions d’un montant forfaitaire s’élèvent à 3 000 € pour un label effinergie+ et 4 000 € pour un label BEPOS.
  • la rénovation :
    Attribution d’une subvention pour tout particulier propriétaire occupant une maison individuelle, ayant réalisé un bilan thermique et énergétique et souhaitant réaliser des travaux de rénovation de sa résidence principale, afin d’atteindre le niveau rénovation BBC (Bâtiment Basse Consommation) compatible avec les énergies renouvelables (sauf impossibilité justifiée).
    La subvention est attribuée à hauteur de 25% pour un bouquet de travaux d’un montant plafonné à 20 000 € TTC, permettant l’amélioration de la performance énergétique globale de 30%.
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