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Schéma de Cohérence Territoriale

 

Il donne les orientations et les objectifs généraux de l’aménagement du territoire en matière de développement économique, de déplacement, de logement, de préservation des espaces agricoles et naturels…
Les communes concernées traduisent ensuite ces objectifs de manière plus opérationnelle dans leurs plans locaux d’urbanisme ainsi que dans les grands projets d’aménagement.

Le SCoT doit respecter les fondements du développement durable et repose sur les principes :

  • d’équilibre
  • de diversité
  • de respect de l’environnement
  • de préservation des ressources
  • de réduction des émissions de gaz à effet de serre
  • d’économie de l’espace.

Il est composé de plusieurs documents dont notamment :

• un diagnostic du territoire, ainsi qu’une évaluation des incidences prévisibles du SCoT sur l’environnement (évaluation environnementale).

• un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Ce PADD présente les orientations politiques publiques à échelle de 20 ans en matière d’urbanisme, d’habitat, de développement économique, de tourisme, de loisirs, de déplacements des personnes et des marchandises, de stationnement des véhicules et de régulation du trafic automobile.

• un Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO), qui fixe les objectifs de l’organisation de l’espace et détermine les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser, et les espaces naturels, agricoles ou forestiers.

Pourquoi élaborer un SCoT ?

Les objectifs poursuivis au travers de l’élaboration du SCoT sont de :

  • Doter le territoire d’un outil de coordination et de mise en cohérence des politiques d’urbanisme, d’habitat, de développement économique, de mobilité et de préservation de l’environnement à l’échelle du Pays.
  • Maitriser l’étalement urbain et favoriser un développement équilibré du territoire respectueux de ses identités multiples.
  • Soutenir la mutation des activités économiques du territoire et accroitre le potentiel de compétitivité et d’innovation qu’elles peuvent développer.
  • Développer l’attractivité du territoire en valorisant ses potentiels, ses complémentarités et ses richesses patrimoniales ;
  • Encourager les coopérations et partenariats aux échelles infra et supra-territoriales.
  • Renforcer le positionnement et l’identification du Sud Vendée Littoral à l’échelle départementale et régionale.
  • Conforter la cohésion et construire un Projet de territoire fondé sur les principes du développement durable.

Le Projet de territoire ainsi élaboré visera à structurer et à mettre en cohérence toutes les composantes (sociale, environnementale, économique, culturelle, touristique, etc.) afin de tendre vers une dynamique et un développement respectueux des équilibres et des ressources.

Quel territoire ?

  • 44 communes
  • environ 950 km² soit presque 1/7 du département de la Vendée
  • près de 55 000 habitants

Les étapes d’un SCoT

  • Diagnostic, état initial, identification des enjeux
  • Élaboration d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) : c’est le projet politique du territoire
  • Traduction opérationnelle en objectifs qualitatifs et quantitatifs (Document d’Orientation et d’Objectifs - DOO)
  • Concertation, enquête publique puis approbation du SCoT
  • Mise en œuvre du SCoT et animation
  • Durée d’élaboration : environ 36 mois
  • Validité : 15 ans mais doit faire l’objet d’une évaluation et d’une adaptation au besoin
  • Principes de compatibilité des documents de « norme inférieure » avec le SCoT

Le calendrier

  • 2ème semestre 2016 et 1er semestre 2017

Scruter le territoire : Le diagnostic du territoire
Un portrait du territoire est dressé sous tous les angles (démographie, habitat, économie, équipement, environnement, cadre de vie …) dans le but de faire émerger ses forces et ses faiblesses : les richesses à préserver, les contraintes à surmonter, les opportunités à saisir…

  • 2ème semestre 2017 et 1er semestre 2018

Choisir un cap : Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Les grandes orientations d’aménagement du territoire à suivre sont définies pour les 15-20 prochaines années, sur la base des enjeux mis en lumière dans le diagnostic.

  • 2018

Se fixer des règles : Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO)
Le PADD est mis en œuvre en fixant le cadre des politiques d’aménagement du territoire sur les 44 communes de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral et en définissant les prescriptions qui s’appliqueront notamment aux documents d’urbanisme (Plans Locaux d’Urbanisme (PLU)…).

  • 2018 / 2019

Valider le projet : L’enquête publique et l’approbation
Les avis des partenaires et de la population sont recueillis à travers l’enquête publique. Le projet est ensuite définitivement validé avant son entrée en vigueur.

Réunions publiques
Le diagnostic du SCoT a été présenté lors de deux réunions publiques qui se sont déroulées à Saint-Michel-en-l’Herm le 1er juin 2017 et à Sainte-Hermine le 14 juin 2017.

Contact

Un recueil des avis et des remarques est disponible au siège de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral.

Communauté de communes Sud Vendée Littoral
107 Avenue de Lattre de Tassigny
85400 Luçon
Email : scot chez sudvendeelittoral.fr
Téléphone : 02 51 97 64 64

Les documents attachés

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