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Aides aux entreprises

 

Elle soutient les investissements immobiliers des entreprises artisanales, commerciales et de service.
L’intervention de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral permet également aux autres financeurs (Europe, État, Région des Pays de la Loire...) d’intervenir selon la nature du projet.

Les investissements immobiliers éligibles :

  • la construction et/ou l’extension de bâtiments (y compris les projets de modernisation)
  • la mise aux normes réglementaire de bâtiments à usage professionnel (sécurité incendie, installation électrique, isolation phonique, accessibilité handicapés, hygiène) et des installations nécessaires à l’entreprise
  • les travaux de grosses réparations des locaux à usage professionnel
  • la rénovation de façade et devanture pour les entreprises disposant d’une surface ouverte au public

QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ? :
Les petites entreprises indépendantes, ainsi que leurs établissements secondaires, localisées sur le territoire de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral.
Les entreprises éligibles ont pour obligation :

  • d’exercer une activité commerciale, artisanale ou de service
  • de justifier d’une immatriculation au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés
  • d’effectuer leurs investissements au sein du territoire de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral
  • de disposer d’une situation économique et financière saine : être dotées de capitaux propres positifs selon le dernier exercice comptable clôturé de 12 mois et être en situation régulière vis à vis de leurs obligations sociales et fiscales
  • de réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 000 000 € H.T. afférent au dernier exercice comptable clôturé de 12 mois
  • d’occuper une surface de vente inférieure à 400 m².

Les dispositifs d’aides de la Région Pays de la Loire

  • Pays de la Loire Commerce-Artisanat (PLCA)
    Cette aide a pour but de soutenir les projets d’investissement des commerces situés en zone rurale.
  • Pays de la Loire Conseil
    Ce dispositif a pour objectif l’accompagnement des TPE et PME lors d’étapes clés de leur développement, avec notamment une aide à la prise de décision en termes de croissance et/ou de repositionnement.
  • Pour le numérique
    La Région des Pays de la Loire a inscrit dans son plan régional pour l’économie numérique, sa volonté d’accélérer la numérisation des forces économiques ligériennes. Elle met un œuvre des actions sur l’ensemble du parcours de digitalisation de l’entreprise, de la sensibilisation à l’investissement en passant par le conseil.

    Guide des aides régionales

Initiative Vendée Sud

Initiative Vendée Sud est un réseau associatif de financement des créateurs d’entreprises, auprès duquel la Communauté de communes Sud Vendée Littoral est adhérente. Il regroupe des professionnels du Sud Vendée : chefs d’entreprises, experts comptables, banquiers, professionnels du droit, représentants de la Chambre des Métiers, de l’Artisanat, élus locaux qui s’investissent bénévolement pour aider les créateurs et repreneurs d’entreprises à réaliser leur projet sur le territoire de Sud Vendée Littoral.

En 2017, Initiative Vendée Sud a accordé la somme de 311 500 € en prêts d’honneur à des entreprises du territoire de la Communauté de commune Sud Vendée Littoral.

  • Initiative Vendée Sud
    16 avenue de l’Innovation
    85206 Fontenay-le-Comte Cedex
    Tél : 02 28 13 04 57
    Site Internet

La zone de revitalisation rurale

Lorsque l’on souhaite créer ou reprendre une entreprise, il est important de s’intéresser à sa localisation, afin d’en déceler les avantages possibles.
Afin de favoriser le développement local et les recrutements dans les zones de revitalisation rurale (ZRR), les entreprises qui souhaitent s’y implanter bénéficient d’exonérations fiscales.

L’avantage porte sur :

  • l’impôt sur les bénéfices
  • la cotisation foncière des entreprises
  • les cotisations sociales

Le classement en zone de revitalisation rurale a pour but d’encourager, par des avantages fiscaux, la création, l’extension, la reconversion ou la reprise d’entreprises en difficulté dans des activités prioritaires, dans les communes situées en ZRR.

La totalité des 44 communes de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral bénéficie de ce classement.
Toutes les entreprises situées sur le territoire de Sud Vendée Littoral, quelque soit leur statut juridique ou leur régime fiscal, créées ou reprises avant le 31 décembre 2020, peuvent bénéficier de ce dispositif.

Plus d’informations

Le Service Développement Économique est à votre disposition pour vous assister à la fois pour l’aide attribuée par la Communauté de communes mais aussi pour le montage de dossier auprès de la Région et des partenaires éventuels.

Service Développement Économique - Sébastien Guillemard
107 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 85400 Luçon
Tél : 02 51 97 64 64

Contacter le service développement économique
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