CC Sud Vendée Littoral

Aménagement du territoire

Partager cette page sur Twitter Partager cette page sur Facebook

Habitat

 

La Communauté de communes Sud Vendée Littoral exerce au titre de ses compétences optionnelles, la compétence habitat définie dans ses statuts comme suit :

Politique du logement et du cadre de vie pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire

  • élaboration, suivi et révision du programme local de l’habitat
  • opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH)
  • opération régionale d’amélioration de l’habitat (ORAH) ou toute autre convention ayant les mêmes objectifs réalisée avec tout partenaire institutionnel
  • entretien et gestion administrative des logements locatifs sociaux propriété de la Communauté de communes y compris les garanties d’emprunts qui s’y rapportent.

Plan local de l’Habitat

Une procédure d’élaboration du Plan Local de l’Habitat de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral devrait être lancée au cours de l’année 2018. Ce document stratégique de programmation déclinera l’ensemble de la politique locale de l’habitat de la Communauté de communes.

Logements locatifs

La Communauté de communes dispose d’un parc de 88 logements locatifs répartis sur le secteur de Sainte-Hermine et de Chaillé-les-Marais. La gestion de ces logements est confiée à l’opérateur Vendée Habitat.

Aide aux économies d’énergie et au développement des économies renouvelables

Cet accompagnement de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral est actuellement en cours de mise en place.

Le Fonds local de financement des particuliers pour la construction et la rénovation énergétique de qualité
Ce fonds doit permettre de créer les conditions favorables à une rénovation énergétique de qualité. Une enveloppe de 240 000 € est allouée à cette opération.

Deux cibles sont visées à travers cette opération :

  • les constructions neuves :
    Attribution d’une subvention pour toute construction neuve d’un logement à usage de résidence principale, répondant à une exigence énergétique supérieure à la RT2012 : label effinergie+ ou BEPOS.
    Les subventions d’un montant forfaitaire s’élèvent à 3 000 € pour un label effinergie+ et 4 000 € pour un label BEPOS.
  • la rénovation :
    Attribution d’une subvention pour tout particulier propriétaire occupant une maison individuelle, ayant réalisé un bilan thermique et énergétique et souhaitant réaliser des travaux de rénovation de sa résidence principale, afin d’atteindre le niveau rénovation BBC (Bâtiment Basse Consommation) compatible avec les énergies renouvelables (sauf impossibilité justifiée).
    La subvention est attribuée à hauteur de 25% pour un bouquet de travaux d’un montant plafonné à 20 000 € TTC, permettant l’amélioration de la performance énergétique globale de 30%.

en 1 clic

office de tourisme